Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mai 2022) : Cahier supplémentaire pour le président

De : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres
État des évaluations régionales et stratégiques et des demandes pour ces évaluations
Prises de décisions prévues pour les évaluations - Pour les 9 prochains mois (avril à décembre 2022)
Communiqué de presse - Bay du Nord
Déclaration de décision - Project d'exploitation de Bay du Nord
Communiqué de presse - Meilleur-en-catégorie
Suncor letter to IAAC re time limit extension
IAAC response to Suncor re time limit extension
Avis de décision sur la demande de prolongation du délai

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres (PDF - 126 ko)

État des évaluations régionales et stratégiques et des demandes pour ces évaluations

Toutes les évaluations régionales et stratégiques, ainsi que les demandes correspondantes, y compris leur état et tous les documents connexes, sont incluses sur la page Web l&rsquoAEICdédiée aux Évaluations régionales et stratégiques. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des trois évaluations régionales (ER) et de l’évaluation stratégique (ES), ainsi que des sept demandes d’ER et de la demande d’ES.

Évaluations régionales (3)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Région du Cercle de feu dans le nord de l’Ontario	Planification en cours	-
Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent	Planification en cours	-
Évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse	Planification en cours	-
Forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador	Activités suivant l’ER	04/06/2020

Réponse du ministre à la demande : ER justifiées (2)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Cercle de feu (ON) x3 – EJSC, basses terres de la baie James, WCS	ER justifiée	10/02/2020
Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent	ER justifiée	15/07/2021

Réponse du ministre à la demande : ER non justifiées (5)
Évaluation régionale	État	Date de décision
Mise en valeur du charbon dans le sud-ouest de l’Alberta	ER non justifiée	16/06/2021
Corridor énergétique de l’Ouest	ER non justifiée	21/06/2021
Région de Toronto-Danforth dont les terres à l’ouest de la rivière Don	ER non justifiée	19/07/2021
Évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais	ER non justifiée	30/07/2021
Évaluation régionale du remblayage dans le havre d’Halifax	ER non justifiée	30/11/2021

Évaluations stratégiques (1)
Évaluation stratégique	État de la demande	Date de décision
Évaluation stratégique des changements climatiques	Terminée, ECCC élabore les lignes directrices techniques	08/2019

Réponse du ministre à la demande : ES non justifiée (1)
Évaluation stratégique	État de la demande	Date de décision
Déclassement in situ d’installations nucléaires	ES non justifiée	05/07/2021

État des demandes pour désigner des activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page1}

Toutes les demandes de désignation sont affichées sur le Registre de l’AEIC lorsque la demande reçue est considérée comme une demande officielle. Les documents connexes, y compris la Réponse du ministre, sont également disponibles dans le Registre. Le tableau ci-dessous comprend les 41 demandes de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris les demandes en cours et la correspondance connexe. En vertu de de la LCEE 2012, l’Agence a reçu 35 demandes.

Demandes de désignation : En cours (6)
Nom du projet	Résultat	Date de la réponse^{Note de bas de page2}
Projet de récolte de tourbe de Lambert La Ronge	En cours	06/05/2022*
Tenas	En cours	21/06/2022*
Projet de transformation et d’installation de traitement d’effluent de l’usine de pâte Northern Pulp	En cours	30/05/2022*
Projet d’agrandissement et de modernisation du réservoir de Chin	En cours	11/07/2022*
Projet d’agrandissement du réservoir du lac Snake	En cours	11/07/2022*
Projet du réservoir Deadhorse Coulee	En cours	11/07/2022*
*Dates prévues des réponses ministérielles

Réponse du ministre : Désignations justifiées (5)
Nom du projet	Résultat	Date de la réponse
Fording River	Projet désigné par le ministre	18/08/2020
Autoroute 413 (à l’ouest de la RGT)	Projet désigné par le ministre	03/05/2021
Agrandissement de la mine de Tent Mountain	Projet désigné par le ministre	28/06/2021
Mine de charbon souterraine Vista de Coalspur	Projets désignés par le ministre^{Note de bas de page3}	29/09/2021
Agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur	Projets désignés par le ministre^{Note de bas de page3}	29/09/2021

Réponse du ministre : Désignations non justifiées (29)
Nom du projet	Résultat	Date de la réponse
Mine d’or Goldboro*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Carrière du réservoir Reid Road*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Installation d’un pôle d’eau de remplacement à Rycroft*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Tour de télécommunications de Xplornet*	Désignation non justifiée	12/12/2019
Réseau de drainage de 600 Creek*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage d’Atwater*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du ruisseau Blackbird*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Brooksby*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du lac Dry*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Lang Creek West*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage du lac Saline*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Vipond*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Réseau de drainage de Wascana Bloc A*	Désignation non justifiée	13/12/2019
Projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents de Northern Pulp*	Désignation non justifiée	16/12/2019
Projets de livraison parcours ouest	Désignation non justifiée	27/05/2020
Projet de mine de potasse d’Albany de CanPacific	Désignation non justifiée	26/08/2020
SkyTrain de Surrey à Langley	Désignation non justifiée	28/09/2020
Projet d’installation de traitement de sable Vivian et d’extraction de sable Vivian	Désignation non justifiée	16/11/2020
Opération d’aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West	Désignation non justifiée	19/01/2021
Ligne Ontario	Désignation non justifiée	16/04/2021
Voie de contournement de Bradford	Désignation non justifiée	03/05/2021
Usine de traitement des eaux usées d’Erin	Désignation non justifiée	26/05/2021
Parc logistique du CP : Vancouver	Désignation non justifiée	04/11/2021
Projets d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows	Désignation non justifiée	04/11/2021
Projets d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker	Désignation non justifiée^{Note de bas de page4}	04/11/2021
Agrandissement de la mine d’or Touquoy	Désignation non justifiée	05/11/2021
Bâtiment industriel de Meltech	Désignation non justifiée	21/11/2021
Projet de sable de Vivian (réexamen)	Désignation non justifiée	07/12/2021
Extraction de potasse par dissolution de PADCOM	Désignation non justifiée	14/02/2022

Réponse du ministre : le ministre ne peut désigner (4)
Nom du projet	Résultat	Date de la réponse
Métro Broadway	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	28/09/2020
Phase II du doublement de la route 101 - aboiteau et ponts	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	11/05/2021
Aménagement de Long Pond	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	03/08/2021
Projet du Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa	Le ministre ne peut désigner le projet en vertu de la limite établie au paragraphe 9(7)	08/02/2022

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Toutes les réponses ministérielles inscrites ont été délivrées en vertu de la LEI. Celles marquées d’une * ont été demandées en vertu de la LCEE 2012.

Retour à la référence de la note de bas de page1

Note de bas de page 2

Dates prévues des réponses ministérielles

Retour à la référence de la note de bas de page2

Note de bas de page 3

Le 20 décembre 2019, la réponse du ministre pour le projet existant de la phase I de la mine de charbon Vista (mine à ciel ouvert) – désignation non justifiée : Réponse du ministre; 30 juillet 2020, réponse du ministre pour le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon souterraine Vista de Coalspur – désignation justifiée : Réponse du ministre; 29 septembre 2021, le ministre a décidé de désigner à nouveau les activités concrètes à la suite d’une décision en juillet 2021 de la Cour fédérale de casser l’arrêté de désignation.

Retour à la référence de la note de bas de page3

Note de bas de page 4

La réponse du ministre indique dans ses motifs qu’il y a une insuffisance de renseignements pour déterminer un certain nombre de considérations, dont l’applicabilité du Règlement sur les activités concrètes. L’Agence demande des renseignements supplémentaires au promoteur; l’Agence s’est engagée à évaluer ces renseignements supplémentaires sans nouvelle demande de désignation.

Retour à la référence de la note de bas de page4

Prises de décisions prévues pour les évaluations - Pour les 9 prochains mois (avril à décembre 2022)

Nom du projet	Mine de lithium Baie James (QC)	Mine d’or de Valentine (T.-N.-L)	Terminal 2 à Roberts Bank (C.-B.)	Jetée maritime de Tilbury (C.-B.)	GNL Cedar (C.-B.)	Palladium de Marathon (Ont.)	Mine d’or de Lynn Lake (Man.)	Charbon Sukunka (C.-B.)	Remise en état de de Boat Harbour (N.-É.)	Lac Manitoba et lac St. Martin (Man.)
Type de projet	Mine de lithium (minéral critique)	Mine d’or	Terminal maritime	Jetée de transport du GNL	Usine de traitement et terminal pour GNL	Mine de palladium (minéral critique)	Mine d’or	Mine de charbon métallurgique	Gestion et assainissement des déchets	Gestion de l’eau
Investissement de capitaux	507 millions $	662 millions $ (durée de vie du projet)	2,5 milliards $ (pour la construction)	260 millions $	2,5 milliards $	1,067 milliard $ (durée de vie du projet)	493 millions $	443,7 millions $	311 millions $	540 millions $
Prochaine décision ministérielle*	Juillet 2022	Août 2022	Septembre 2022	Septembre 2022	Novembre 2022	Décembre 2022	Décembre 2022	Décembre 2022	Décembre 2022	Décembre 2022
L’attente de la décision finale du projet *	Juillet 2022	Août 2022	Mi à fin automne 2022^	Tôt à mi automne 2022^	À la fin de l’automne 2022^	Décembre 2022	Décembre 2022	Fin décembre 2022- tôt en janvier 2023^	Décembre 2022	Décembre 2022
Type d’évaluation	Menée par l’Agence (conjointement avec les Cris)	Menée par l’Agence	Commission d’examen	Substituée (menée par la province)	Substituée en vertu de la LEI (menée par la province)	Commission d’examen conjointe	Menée par l’Agence	Substituée (menée par la province)	Menée par l’Agence	Menée par l’Agence
Situation actuelle / prochain jalon	Rapport d’EE au ministre en juin 2022	Rapport d’EE au ministre en juillet 2022	Après période de consultation sur les mesures d’atténuation réalisables	Rapport d’EE au ministre juillet 2022	La C.-B. présente le rapport d’EI au ministre d’ici la fin de l’été 2022	Le Comité devrait entendre les remarques de clôture au plus tard le 19 mai 2022	Présentation des renseignements manquants Avril 2022	La C.-B. présente le rapport à l’ AEIC en juillet 2022	Examen des rens. du promoteur – il manque encore des rens. de la part du promoteur	Présentation des renseignements manquants mai 2022
Situation provinciale	EE provinciale en vertu de la Convention de la Baie James	EE provinciale, approuvée	L’EE de la C.-B. sera achevée après la décision fédérale	La C.-B. mène l’EE substituée, en cours	La C.-B. mène l’EI substituée, en cours	Examen conjoint, en cours	EE provinciale, en cours	La C.-B. mène l’EE substituée, en cours	Pas d’EE provinciale. Aide financière de la N.-É. Le promoteur est une société d’État de la N.-É.	EE provinciale, en cours
Principaux enjeux / considérations	Effets cumulatifs du trafic routier et de la gestion de l’eau	Qualité des eaux de surface et souterraines	Effets cumulatifs sur l’épaulard résident du Sud; le saumon, le biofilm; répercussions sur les droits des Autochtones	Effets cumulatifs sur le transport maritime (épaulard résident du Sud; droits des Autochtones)	Plafond sur le pétrole et le gaz; projet mené par les Autochtones; transport maritime	LEP (caribou boréal des bois); qualité et quantité d’eau; répercussions sur les droits des Autochtones	LEP (caribou boréal des bois); air; eaux souterraines et de surface; répercussions sur les droits des Autochtones	LEP (caribou des montagnes du Sud); sélénium; répercussions sur les droits des Autochtones	Manque de soutien de la Première Nation Pictou Landing pour l’emplacement de l’évacuation	Effets sur le poisson et l’habitat du poisson; répercussions sur les collectivités autochtones

* Dates dépend du moment et de la qualité des renseignements sur le projet parvenant des promoteurs

^ Les décisions du projet qui sont prévus pour exiger la prise de décisions du gouverneur en conseil

Sélection de la langue

Recherche

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mai 2022) : Cahier supplémentaire pour le président

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

État des évaluations régionales et stratégiques et des demandes pour ces évaluations

État des demandes pour désigner des activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page1}

Prises de décisions prévues pour les évaluations - Pour les 9 prochains mois (avril à décembre 2022)

Communiqué de presse - Bay du Nord

Déclaration de décision - Project d'exploitation de Bay du Nord

Communiqué de presse - Meilleur-en-catégorie

Suncor letter to IAAC re time limit extension

IAAC response to Suncor re time limit extension

Avis de décision sur la demande de prolongation du délai

Détails de la page

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (mai 2022) : Cahier supplémentaire pour le président

Évaluations de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en chiffres

État des évaluations régionales et stratégiques et des demandes pour ces évaluations

État des demandes pour désigner des activités concrètes et réponses ministériellesNote de bas de page1

Prises de décisions prévues pour les évaluations - Pour les 9 prochains mois (avril à décembre 2022)

Communiqué de presse - Bay du Nord

Déclaration de décision - Project d'exploitation de Bay du Nord

Communiqué de presse - Meilleur-en-catégorie

Suncor letter to IAAC re time limit extension

IAAC response to Suncor re time limit extension

Avis de décision sur la demande de prolongation du délai

Détails de la page

État des demandes pour désigner des activités concrètes et réponses ministérielles^{Note de bas de page1}