Peuples autochtones

Quels sont les avantages des évaluations d’impact?

Les peuples autochtones sont profondément attachés à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources, c’est pourquoi votre participation aux évaluations d’impact est essentielle pour bien comprendre les répercussions des grands projets.

Le système fédéral d’évaluation d’impact actuel offre des possibilités de leadership, de participation et de mobilisation significatives des peuples autochtones dans le processus d’évaluation en vue d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) fait partie intégrante de la Loi sur l’évaluation d’impact.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a également publié un cadre de réconciliation qui décrit plusieurs engagements pour nous aider à mettre en œuvre la Déclaration et à établir des relations significatives avec les peuples autochtones.

Entrons dans les détails

Consultation précoce et significative

L’AEIC s’engage à collaborer avec les peuples autochtones dès le début et aussi souvent que nécessaire selon une approche de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits.

Évaluations d’impact éclairées par le savoir autochtone

Les évaluations d’impact fédérales exigent la prise en compte et la protection du savoir autochtone. L’intégration du savoir autochtone dans les processus d’évaluation renforce l’analyse des projets proposés, améliore la prise de décisions et contribue à l’obtention de meilleurs résultats pour les peuples autochtones et l’ensemble de la population canadienne. L’AIEC s’engage à améliorer la confiance et la transparence dans la manière dont le savoir autochtone est pris en compte, protégé et intégré dans les évaluations d’impact. Les peuples autochtones peuvent également être assurés que le savoir autochtone est protégé et traité avec respect.

Contribution des peuples autochtones à la définition des paramètres

L’AEIC s’engage à établir et à renforcer des partenariats avec les groupes autochtones en offrant notamment des possibilités de collaborer et de maximiser le leadership autochtone dans les évaluations d’impact. Le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones décrit les possibilités et les méthodes de consultation et de mobilisation significatives avec les peuples autochtones potentiellement touchés tout au long du processus d’évaluation d’impact. L’AEIC favorise la collaboration avec les groupes autochtones en ce qui concerne les approches dirigées par les Autochtones pour la réalisation des évaluations, notamment par la prise en compte des protocoles, des coutumes et des préférences propres à la collectivité tout au long du processus d’évaluation d’impact.

Nous sommes déterminés à faire respecter les droits des Autochtones

Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet engagement comprend, entre autres, les éléments suivants :

• mener des évaluations d’impact qui mettent l’accent sur la nécessité d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause;
• maximiser la collaboration et les partenariats avec les Autochtones, notamment par la mise en œuvre de règlements permettant la conclusion d’ententes;
• assurer une mobilisation et une participation précoces, cohérentes et significatives durant toutes les phases de l’évaluation d’impact;
• respecter les droits, la culture et les compétences des Autochtones;
• prendre obligatoirement en compte le savoir autochtone dans l’évaluation d’impact;
• renforcer de façon continue les relations entre la Couronne et les peuples autochtones;
• soutenir les capacités autochtones en matière d’évaluation d’impact;
• prendre en compte les facteurs sanitaires, sociaux et économiques, notamment les répercussions sur les femmes, les jeunes et les aînés;
• prendre en compte les effets cumulatifs susceptibles de découler d’un projet désigné et d’autres activités physiques qui ont été ou seront mises en œuvre.

Apprenez-en plus sur le processus d’évaluation d’impact et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Renforcer la capacité pour mieux protéger les terres et les peuples

Le Programme de soutien des capacités autochtones offre de l’aide financière aux peuples, aux collectivités et aux organisations autochtones pour les aider à renforcer leurs capacités à participer et à diriger des consultations sur les évaluations de projets et sur des initiatives régionales et stratégiques. Cette aide financière peut également être utilisée pour soutenir l’apprentissage du processus d’évaluation d’impact avant l’examen d’un projet.

Évaluations davantage axées sur la collaboration

Le processus d’évaluation d’impact continue à promouvoir la collaboration entre les instances, notamment les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, afin de soutenir un processus unique d’évaluation d’impact pour les grands projets. L’objectif est le suivant : « un projet, une évaluation ».

L’AEIC travaillera en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones pour élaborer un cadre stratégique et réglementaire pour les ententes de coadministration avec les Autochtones. Une fois les règlements en vigueur, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourra conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones et d’autres entités admissibles qui pourront assumer les attributions liées aux évaluations d’impact fédérales sur des terres précises.

À la suite des récentes modifications apportées au processus d’évaluation d’impact, nous avons amélioré la coordination avec d’autres instances, notamment par la conclusion d’ententes de collaboration et la possibilité de substituer les évaluations à celles provinciales ou territoriales.

Selon l’objectif « un projet, une évaluation », l’évaluation d’impact sera plus :

• efficace : réduction des doubles emplois, partage des activités, documents communs, commission d’examen conjointe;
• prévisible : processus clair menant à une compréhension commune des lignes directrices et des répercussions potentielles.

Comment participer?

Tout d’abord, dites-nous : Bonjour! ᐊᐃᖓᐃ! Boon zhour! Boozhoo! Tânisi! Waajiye! Kuei! Kwe’! Ɂedłanet’e!

Votre participation est essentielle pour bien comprendre les répercussions des grands projets.

Si vous souhaitez communiquer avec nous, nous avons des experts en consultations de la Couronne pour vous servir dans nos bureaux à St. John’s, à Halifax, à Québec, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

Vous trouverez les coordonnées de nos bureaux ici : Communiquer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Vous pouvez également communiquer avec la Direction des partenariats avec les Autochtones à Ottawa.

Comment puis-je me préparer pour une évaluation?

• Renseignez-vous sur la participation des peuples autochtones aux évaluations d’impact.
• Renseignez-vous sur pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d’impact.
• Présentez une demande d’aide financière pour participer à l’évaluation d’un projet ou pour vous préparer aux évaluations à venir.
• Consultez la page Web de l’évaluation d’un projet ou la carte géospatiale interactive pour prendre connaissance des évaluations en cours pour les projets près de chez vous.
• Suivez une formation gratuite pour vous aider à mieux comprendre les évaluations d’impact et à y participer.
• Discutez avec un autre groupe autochtone qui a participé à un processus d’évaluation d’impact.

Restez informé

• Inscrivez-vous pour recevoir des notifications relatives à l’évaluation de projets.
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