Événements marquants de l’histoire des évaluations
Une section du pipeline interprovincial en cours d'installation près de Regina, en Saskatchewan, en 1954.
Crédit photo : Julian Biggs, Source : Office national du film du Canada, Bibliothèque et Archives Canada
Exploitation des ressources naturelles
L'exploitation à grande échelle des ressources naturelles a commencé à ouvrir l'arrière-pays canadien après la Seconde Guerre mondiale. À l'époque, les conséquences environnementales générales des projets de grande envergure étaient rarement prises en considération.
Au fil du temps, on a commencé à reconnaître davantage les effets sur l'environnement, y compris l'habitat faunique, les poissons et la qualité de l'air et de l'eau. Cependant, l'accent était mis sur des solutions après coup, plutôt que sur la prévention.
Maurice F. Strong, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (à droite), montre au Secrétaire général des Nations Unies, U Thant, un dessin pour l'affiche officielle de la Conférence. À gauche, M. Keith Johnson, président du Comité préparatoire de la Conférence.
Source : Bibliothèque audiovisuelle de droit international
Préoccupations environnementales
L'intérêt du public concernant les enjeux environnementaux a connu une croissance à la fin des années 1960. La Loi sur les politiques environnementales nationales des États-Unis est entrée en vigueur en 1969.
En 1972, la Conférence des Nations unies sur l'environnement à Stockholm a été la première à faire de l'environnement une question majeure.
Le Canada a fait de l'étude des effets environnementaux des projets une priorité élevée.
Page de couverture du rapport de l'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie : Volume 1
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Origines de l'évaluation environnementale
En 1973, le gouvernement du Canada a établi le processus fédéral d'évaluation environnementale et d'examen.
Des projets d'exploitation étaient examinés pour « s'assurer […] qu'ils font le moins de dommages possible à notre environnement naturel ». Ce qui est important, c'est qu'il a conduit à l'élargissement des types de projets soumis à des évaluations environnementales, y compris les projets privés avec une participation fédérale. C'est la genèse du processus que nous connaissons aujourd'hui.
Ces premiers efforts consistaient en auto-évaluations non législatives, par lesquelles les ministères fédéraux élaboraient et appliquaient leurs propres procédures d'examen à leurs propres projets. Les projets entraînant des effets négatifs importants étaient renvoyés à Environnement Canada aux fins d'examen par la Commission d'évaluation environnementale, qui est devenue par la suite le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Un autre événement important s'est produit peu après. Le juge Thomas Berger a mené l'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie de 1974 à 1977 et a contribué à l'évolution de la réflexion sur les évaluations environnementales. Il a examiné les vastes répercussions sociales, économiques et environnementales qu'un pipeline de gaz et un corridor énergétique auraient dans la vallée du Mackenzie et dans l'Arctique de l'Ouest et a énoncé les conditions qui devraient être imposées si un pipeline était construit.
Exemples des premières commissions d'examen :
- Forage extracôtier en Arctique de l'Est (1978) : a démontré l'importance du savoir autochtone traditionnel
- Projet pilote en Arctique – Terminaux au sud (1980) : a été le premier examen conjoint fédéral-provincial
Audiences du BFEEE concernant un projet de raffinerie d'uranium dans la région de Warman, en Saskatchewan, en 1980.
Crédit photo : Jake Buhler, Source : Canadian Mennonite Magazine
Décret sur les lignes directrices du processus d'évaluation environnementale et d'examen
En 1984, le gouvernement du Canada a encore renforcé le processus d'évaluation environnementale en créant des lignes directrices fédérales en matière d'évaluation, et en nommant officiellement le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales (BFEEE) responsable de l'administration du processus.
Lutter contre les pluies acides, Maclean's, 26 juin 1989
Vers un processus prescrit par la Loi
En 1985, la commission Macdonald a recommandé une base législative pour les évaluations plutôt qu'une évaluation administrative, car la préoccupation du public pour l'environnement s'est accrue.
En 1987, la commission Brundtland des Nations Unies a publié son rapport Notre avenir à tous, dans lequel elle a défini le concept de développement durable et a « explicitement établi l'évaluation environnementale comme un outil opérationnel inestimable pour la prise de décision ».
Page de couverture du premier rapport annuel de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été présentée en 1990 et a reçu la sanction royale deux ans plus tard. Cependant, elle n'est entrée en vigueur qu'en 1995, car il fallait d'abord élaborer des règlements essentiels à son application.
Si un promoteur était une autorité fédérale, s'il recevait une aide financière du gouvernement ou s'il impliquait des territoires domaniaux, un processus d'évaluation environnementale était déclenché. Il était également déclenché lorsqu'une autorité fédérale délivrait un permis ou une licence.
À la fin de 1994, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a été créée pour remplacer le BFEEE. Celle-ci a créé son premier registre de projets en ligne afin de faciliter l'accès à l'information sur les évaluations fédérales.
Page de couverture du rapport Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens.
Renouvellement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Le 14 décembre 1999, le ministre de l'Environnement a lancé un examen de cinq ans des dispositions et des applications de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Le 20 mars 2001, après de nombreuses consultations, le ministre a présenté son rapport au Parlement. Intitulé Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens, ce rapport était accompagné du dépôt, le même jour, du projet de loi C-19 visant à modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Les modifications sont entrées en vigueur en 2003. Elles ont apporté un plus grand degré de certitude, de prévisibilité et de rapidité à tous les participants au processus, amélioré la qualité des évaluations et assuré une participation plus significative du public.
Le 12 juillet 2010, davantage de modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur; elles ont fait de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le ministère responsable de la réalisation de la plupart des études approfondies.
Identifiant de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Le 26 avril 2012, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durables, dont une disposition qui abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour la remplacer par la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durables a reçu la sanction royale le 29 juin 2012 et est entrée en vigueur quelques semaines plus tard.
Seuls les projets désignés dans un règlement ou par arrêté ministériel seraient pris en compte pour une éventuelle évaluation environnementale.
La Loi a ajouté un déclencheur se fondant sur les effets et une interdiction connexe qui empêcherait les promoteurs de faire quoi que ce soit en lien avec la réalisation des projets. L'interdiction s'appliquait si le projet pouvait entraîner un effet environnemental relevant de la compétence fédérale, à moins qu'une évaluation ne soit pas requise, ou que le promoteur se soit conformé aux conditions comprises dans une déclaration de décision émise à l'issue d'une évaluation.
Table ronde avec les chefs de l'Assemblée des Premières Nations de l'Alberta à Calgary, Alberta.
Examen des processus environnementaux et réglementaires
En 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé la création d'une commission d'experts de quatre personnes chargée d'examiner les lois existantes et de solliciter l'avis des Canadiens sur la façon d'améliorer le système environnemental et réglementaire du Canada.
En 2017, la ministre a lancé une période de consultation publique de 30 jours à la suite de la publication du rapport de la Commission d'experts intitulé Bâtir un terrain d'entente : une nouvelle vision pour l'évaluation des impacts au Canada.
Le 8 février 2018, la ministre a déposé un projet de loi au Parlement pour le nouveau régime d'évaluation d'impact proposé au Canada.
Gif utilisé pour notre premier tweet en tant qu'Agence d'évaluation d'impact du Canada représentant le passage de la signature de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à celle de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Loi sur l'évaluation d'impact
Le 28 août 2019, la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur.
Le même jour, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a remplacé l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
À l'avenir, les évaluations d'impact fédérales examineront les effets positifs et négatifs des projets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société et la santé.
La nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada dirige désormais tous les examens de projets et travaille en collaboration avec d'autres organismes de réglementation, tels que la nouvelle Régie de l'énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, afin de mener des examens intégrés des projets.
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