Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le présent Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste et une description publiques des examens prévus des règlements que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) propose sur une période de deux ans (2024 à 2026). Il vise à donner à la population canadienne, y compris les entreprises, les peuples autochtones et les partenaires commerciaux, une plus grande possibilité de contribuer aux examens des règlements et de planifier l’avenir.
Ce plan d’examen de l’inventaire des règlements sera ajusté et mis à jour chaque année afin de refléter les priorités réglementaires de l’Agence et les changements dans les environnements opérationnels.
Pour plus d’informations :
Pour fournir des commentaires sur le Plan d’examen de l’inventaire des règlements, veuillez communiquer avec la Direction des affaires législatives et réglementaires à l’adresse regulations-reglements@aeic-iaac.gc.ca.
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