Nouveau cadre orientant l’inclusion du savoir autochtone dans les évaluations d’impact

Communiqué

Le 26 septembre 2022 - Ottawa - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Les peuples autochtones ont un lien profond avec la terre et les ressources. L’intégration constante du savoir unique des Autochtones sur les terres et les ressources dans le processus d’évaluation d’impact nous permet de mieux comprendre les répercussions potentielles des projets et de les atténuer.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé la publication du Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires (le Cadre), qui a été élaboré en partenariat avec les peuples autochtones.

Cet important cadre éclairera l’inclusion et la protection respectueuses, cohérentes et significatives du savoir autochtone dans les examens de projets et les décisions réglementaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

Le Cadre jette les bases de relations plus solides entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones fondées sur le respect de différentes visions du monde et sources de connaissances. Il permettra de mieux inclure le savoir autochtone dans le processus d’évaluation d’impact afin d’améliorer la conception du projet, de renforcer les mesures d’atténuation et d’accommodement, et de prendre de saines décisions réglementaires pour le développement durable des ressources.

La reconnaissance de l’importance des systèmes de savoirs autochtones et leur inclusion respectueuse dans les évaluations de grands projets comme les barrages, les mines et les installations de gaz naturel liquéfié est une étape de plus dans les efforts du gouvernement pour renforcer le partenariat avec les peuples autochtones. Il s’agit d’un exemple concret de la façon dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada met en œuvre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Cadre constitue la première étape de l’élaboration d’orientations propres à l’inclusion du savoir autochtone dans les évaluations d’impact, y compris les pratiques exemplaires relatives à l’examen du savoir autochtone dans les présentations de projets et l’établissement de procédures de confidentialité.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada remercie les 79 collectivités et organisations autochtones de partout au pays, ainsi que le Comité consultatif autochtone de l’Agence, pour leur collaboration et leurs conseils inestimables dans l’élaboration de ce cadre.

Citation

« Le savoir autochtone a contribué, et continue de contribuer, de façon importante aux processus environnementaux, réglementaires et autres à l’échelle du Canada. L’annonce d’aujourd’hui est une étape importante dans l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones en harmonisant les pratiques des organismes de réglementation et des décideurs quant à la manière d’intégrer de façon respectueuse et significative le savoir autochtone aux examens de projets et aux décisions réglementaires. »

— L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

En bref

Le « savoir autochtone » est un ensemble de systèmes de connaissances complexes fondés sur la vision du monde des peuples autochtones. Le savoir autochtone reflète les systèmes uniques de culture, les langues, les systèmes de gouvernance et l’histoire des peuples autochtones d’un endroit en particulier. Il est dynamique et évolue au fil du temps. Il s’appuie sur les expériences des générations précédentes et s’adapte aux conditions actuelles. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont une façon particulière de décrire le savoir qui leur est propre. Les détenteurs du savoir sont les seules personnes vraiment capables de définir le savoir autochtone de leurs collectivités.
Le Cadre orientera la façon dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada et Pêches et Océans Canada mettront en œuvre les dispositions relatives au savoir autochtone dans les lois suivantes :
- la Loi sur l’évaluation d’impact;
- la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
- la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie;
- les dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
Le Cadre est axé sur les cinq principes directeurs suivants :
- le respect des peuples autochtones et de leur savoir;
- l’établissement et le maintien de liens de collaboration avec les peuples autochtones;
- la prise en compte sérieuse du savoir autochtone;
- le respect de la confidentialité du savoir autochtone;
- l’appui au développement des capacités liées au savoir autochtone.
En 2019, vingt-cinq séances de mobilisation avec des organisations autochtones ont eu lieu partout au pays afin d’obtenir des commentaires sur ce qui pourrait être inclus dans le Cadre. Cinquante-cinq réponses à un document de travail sur le Cadre ont également été reçues d’organisations autochtones, d’organismes gouvernementaux et d’associations de l’industrie.
En 2021, soixante-dix-neuf collectivités et organisations autochtones ont fourni des réponses écrites à la version provisoire du cadre. Des conseils ont également été reçus du Comité consultatif autochtone de l’Agence d’évaluation d’impact et de l’Assemblée des Premières Nations.

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Liens connexes

Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires
Le Cadre est disponible dans les langues autochtones suivantes. D’autres traductions peuvent être disponibles sur demande.
Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Date de modification :: 2022-09-26

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