Principes pour l’élaboration du cadre stratégique sur le savoir autochtone

Ces renseignements ont été fournis par le Sous-comité consultatif autochtone des connaissances autochtones pour éclairer l’élaboration du Cadre stratégique interministériel des connaissances autochtones.

1. Définir du savoir autochtone

Définition du savoir autochtone à la fois dans un contexte général et dans le contexte de l’examen des projets et de la prise de décisions réglementaires

• Une définition générale de ce qu’est le savoir autochtone doit être adoptée, et celle-ci doit tenir compte du fait que les systèmes de connaissances autochtones sont dynamiques et évoluent dans le temps.
• Le savoir autochtone doit être reconnu comme étant détenu et vérifié collectivement.
• Les travaux de recherche sur le savoir autochtone qui définissent le contexte communautaire doivent être menés par la communauté plutôt que par les promoteurs ou le gouvernement.
• S’il doit y avoir définition, collecte et interprétation du savoir autochtone, les collectivités autochtones doivent avoir la possibilité de mener les travaux de recherche elles-mêmes ou de faire appel aux chercheurs de leur choix.

2. Respect et partenariat

Respect du savoir autochtone et des processus et des protocoles des collectivités autochtones, et nécessité de renforcer la collaboration et les partenariats entre les groupes autochtones, les gouvernements et les promoteurs

• Les modes d’acquisition de connaissances par les peuples autochtones et le contexte culturel doivent être pris en compte dans les évaluations et les processus réglementaires.
• Le savoir autochtone sous toutes ses formes doit être respecté, de même que les lois et la gouvernance autochtones, lors de la collecte et de l’utilisation du savoir autochtone.
• Les collectivités autochtones doivent être mobilisées dès le début des études de base sur le savoir autochtone en vue d’une évaluation propre à un projet, et des échéanciers souples et adéquats qui tiennent compte des capacités, des besoins logistiques (p. ex., des populations éloignées ou dispersées) et de la disponibilité des collectivités (qui peut varier selon la saison) doivent être prévus.
• La collecte et l’utilisation du savoir autochtone doit se faire dans le respect des lignes directrices fournies par les collectivités et des pratiques exemplaires de la recherche sur le savoir autochtone.
• L’Agence doit prévoir des lignes directrices fédérales pour compléter les lignes directrices fournies par les collectivités.
• Les peuples autochtones doivent être responsables de déterminer qui fournit et qui vérifie les connaissances autochtones et de définir les modalités d’obtention des autorisations.

3. Inclusion du savoir autochtone

Principaux éléments pour l’inclusion efficace du savoir autochtone

• Les peuples autochtones, de même que le savoir autochtone, doivent être partie intégrante de tous les aspects du cycle de vie d’un projet, de la planification à la surveillance jusqu’à l’assainissement.
• Pour que le savoir autochtone soit bien compris et inclus dans l’évaluation d’impact, les collectivités autochtones et les détenteurs du savoir doivent pouvoir participer à toutes les étapes de l’examen des projets et de la prise de décisions réglementaires.
• La manière dont le savoir autochtone est utilisé dans le processus d’évaluation d’impact doit être explicite et transparente, de même que la manière dont il est interprété et pris en compte dans le processus décisionnel.
• La même valeur doit être accordée à la science occidentale et au savoir autochtone, et celui-ci doit être considéré avec respect, de manière à préserver son intégrité et son contexte et à permettre une collaboration équivalente.
• La détermination des seuils et des impacts doit être effectuée par les peuples autochtones, en particulier dans les cas où les impacts potentiels et les preuves sont moins tangibles (p. ex., les répercussions sur les droits, le transfert des connaissances, etc.).
• Le savoir autochtone décrit par les promoteurs ou l’Agence doit être validé, idéalement par les dirigeants et par les membres des collectivités.
• Les ententes conclues entre les peuples autochtones et le promoteur ou l’Agence au sujet du savoir autochtone doivent prévoir des mécanismes visant à éviter les mauvaises utilisations du savoir autochtone et à prévenir les conséquences découlant d’une mauvaise utilisation (y compris les cas non-respect de la confidentialité ou de divulgation inappropriée).
• Les parties qui utilisent le savoir autochtone doivent fournir un plan de recherche clair et détaillé qui sera validé par les communautés avant que l’étude soit entreprise afin de veiller à ce que les processus éthiques soient respectés.

4. Protection et confidentialité

Importance des processus fondés sur le consentement et de la prévention de la divulgation non autorisée du savoir autochtone

• Les personnes et les communautés qui fournissent du savoir autochtone doivent être entièrement informées des conditions de divulgation des connaissances avant de donner leur consentement.
• Le consentement des peuples autochtones à fournir du savoir autochtone doit être explicite et pas seulement présumé.
• Les promoteurs, l’Agence et les experts-conseils ne peuvent tenir pour acquis que la participation ou la présence des collectivités autochtones (p. ex., l’inscription à une réunion d’information) équivalent à un consentement.
• Les droits de propriété intellectuelle relatifs au savoir autochtone peuvent être partagés : une personne continue d’être détentrice des droits relatifs à ses propres connaissances, et la communauté est détentrice des droits relatifs aux connaissances autochtones qui lui sont fournies par les membres de la collectivité.
• Le savoir autochtone transmis dans un contexte donné ne peut être utilisé dans un autre contexte sans l’autorisation des détenteurs des droits, même une fois que le processus d’évaluation d’impact terminé.
• Une personne n’a pas à obtenir l’autorisation des dirigeants pour transmettre ses propres connaissances, toutefois on ne peut tenir pour acquis que le savoir autochtone transmis par une seule personne est le reflet intrinsèque du savoir autochtone détenu collectivement.
• Les collectivités doivent déterminer les modalités de la diffusion des connaissances au public (s’il y a lieu), y compris le format et le niveau de précision.
• Les communautés doivent avoir la possibilité de retirer le savoir autochtone qu’elles ont fourni à tout moment dans un processus d’évaluation d’impact et de retirer leur consentement quant à l’utilisation des connaissances.
• Les personnes et les collectivités seront entièrement informées des risques et des conséquences potentielles de ne pas fournir de savoir autochtone dans le cadre d’un processus d’évaluation d’impact.
• Les Autochtones doivent être représentés au sein des commissions d’examen et des différents comités et auprès de l’Agence afin d’augmenter la probabilité que le savoir autochtone soit bien inclus dans le processus d’évaluation d’impact.

5. Renforcement des capacités

Appui aux peuples autochtones pour la collecte, la gestion et la conservation du savoir autochtone et assurance que le gouvernement dispose de la capacité nécessaire pour faire appel aux peuples autochtones en ce qui trait au savoir autochtone

• L’Agence et les promoteurs doivent offrir un financement stable et généreux aux communautés afin qu’elles puissent renforcer et maintenir leurs capacités relativement au avoir autochtone (p. ex., la collecte, la gestion et la conservation).
• Les collectivités autochtones doivent disposer de suffisamment de temps et d’échéanciers flexibles afin de pouvoir acquérir le savoir autochtone et le transmettre lors des processus réglementaires.

6. Considérations pratiques

• Des organismes autochtones nationaux (p. ex., l’Assemblée des Premières Nations) doivent être mobilisés afin d’aider les Nations et les communautés à mettre sur pied leurs propres politiques en matière de savoir autochtone pour faciliter les processus d’évaluation d’impact propres à un projet.
• Les promoteurs, les gouvernements et leurs représentants doivent être formés afin de bien comprendre le savoir autochtone, de travailler avec celui-ci et de l’interpréter adéquatement, et en contexte.
• Les collectivités autochtones doivent pouvoir s’auto-identifier comme faisant partie des communautés potentiellement touchées par un projet, en plus de la proximité aux sites des projets qui est utilisée pour déterminer les communautés touchées par une évaluation d’impact.
• Le cadre stratégique sur le savoir autochtone doit être traité comme un document évolutif, qui peut faire régulièrement l’objet d’examens et de mises à jour en fonction des commentaires fournis par les communautés.