Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Nous aidons au développement durable des grands projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent de déterminer les moyens de garantir la protection de l’environnement et des droits des Autochtones lors de la réalisation des projets. Pour appuyer les investissements nécessaires aux grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres instances afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». Apprenez-en plus sur Notre impact.

Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :

Registre canadien d'évaluation d'impact

Informations à l'intention des participants

Évaluation d'impact 101

Description, objectif, avantages, types, processus et formation pour les participants aux évaluations d'impact

Participation du public

Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants

Peuples autochtones

Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation

Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens

Politiques et orientation

Guides, modèles et politiques pour les différents types d'évaluation :

Loi et règlements

Loi sur l'évaluation d'impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l'ancienne loi

Recherche

Recherche liée au domaine de l'évaluation d'impact

Portail des promoteurs

Échange de fichiers, de données et coordonnées

Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre

Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises