Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 : annexe 8

Annexe 8

1. Objet
2. Programmes et autres mesures
3. Science
4. Production de rapports

A. Objet

La présente annexe vise à contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la coordination des activités scientifiques et des actions concernant l’aménagement relatives aux eaux souterraines.

B. Programmes et autres mesures

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public :

• 1. publient, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, un rapport initial sur ce qui est pertinent et disponible concernant les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines, et mettent à jour ce rapport au moins une fois tous les six ans;
• 2. déterminent les priorités pour les activités scientifiques et les actions visant la gestion, la protection et l’assainissement des eaux souterraines pour réaliser les objectifs généraux et spécifiques du présent accord;
• 3. coordonnent les activités binationales prévues dans la présente annexe, conjointement avec les programmes nationaux, afin d’évaluer, de protéger et de gérer la qualité des eaux souterraines et de comprendre et de gérer les pressions connexes liées aux eaux souterraines qui ont des répercussions sur l’eau des Grands Lacs.

C. Science

Reconnaissant le lien entre les eaux souterraines et l’eau des Grands Lacs, les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public :

• 1. déterminent les répercussions des eaux souterraines sur l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs;
• 2. analysent les contaminants, y compris les éléments nutritifs dans les eaux souterraines, provenant à la fois des sources ponctuelles et non ponctuelles qui ont des répercussions sur l’eau des Grands Lacs;
• 3. évaluent les lacunes en matière de renseignements et les besoins scientifiques liés aux eaux souterraines afin de protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs;
• 4. analysent d’autres facteurs, tels que les changements climatiques, qui touchent de façon individuelle ou de façon cumulative les répercussions des eaux souterraines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs.

D. Production de rapports

Les Parties produisent tous les trois ans un rapport sur les progrès relatifs à la mise en œuvre de la présente annexe dans le cadre du Rapport d’étape des Parties.