Financement pour accroître la mobilisation du public grâce à la science communautaire

Le public joue un rôle essentiel dans la restauration et la protection de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Une meilleure sensibilisation de la communauté et du public et une meilleure connaissance des problèmes liés aux Grands Lacs aident les Canadiens à faire des choix personnels et à prendre des mesures individuelles qui contribuent à restaurer et à protéger la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaille à l'amélioration de la science communautaire dans les Grands Lacs, en se concentrant sur les efforts visant à aborder les questions scientifiques prioritaires, y compris les éléments nutritifs, les produits chimiques toxiques, la santé des écosystèmes littoraux, l'adaptation et la résilience climatiques, ainsi qu'à accroître la valeur de la science communautaire dans la prise de décision dans les Grands Lacs.

L'un des objectifs de l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs est de promouvoir la participation de la communauté et du public dans la protection des Grands Lacs par le biais de la science communautaire afin d'aborder les questions scientifiques prioritaires; d'améliorer le partage, la qualité et l'utilisation des données produites; de faire progresser la sensibilisation et les connaissances des parties prenantes et du public et de favoriser une application plus large des nouvelles technologies.

Les demandeurs peuvent être :

• Les organismes à but non lucratif, tels que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles et les organismes non gouvernementaux;
• Organismes, gouvernements, individus, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones;
• Municipalités;
• Autorités de conservation
• Institutions de recherche, d'enseignement et d'éducation
• Les organismes locaux tels que les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes, et les clubs de service.

Les agences gouvernementales provinciales ne sont pas admissibles au financement.

Projets qui soutiennent la science communautaire pour répondre aux priorités scientifiques identifiées pour les Grands Lacs, y compris les projets qui soutiennent le développement et l'utilisation de technologies numériques innovantes et l'utilisation de données ouvertes pour améliorer la compréhension de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Les propositions de projets doivent :

• augmenter le nombre de personnes participant aux activités scientifiques communautaires relatives aux Grands Lacs
• faire participer les citoyens de manière à accroître leur connaissance des questions relatives aux Grands Lacs
• recueillir et mettre à disposition des informations scientifiques utiles sur une priorité scientifique des Grands Lacs, notamment les éléments nutritifs, les produits chimiques toxiques, la santé des écosystèmes littoraux, l'adaptation et la résilience climatiques
• soutenir la prise de décision ou la recherche
• se concentrer sur les eaux des Grands Lacs canadiens (rivages, eaux littorales, zones extracôtières)

Les projets et activités suivants ne sont pas admissibles :

• les projets ou activités déjà en cours et les programmes et activités en cours (remarque : l'extension des programmes existants à de nouveaux domaines ou à une nouvelle portée peut être envisagée)
• les projets axés principalement sur l'achat d'immobilisations ou de véhicules
• les fonctions organisationnelles essentielles (par exemple : les réunions, la maintenance et l'administration))
• la participation aux conférences générales
• les activités de lobbying, de défense d'intérêts ou de collecte de fonds ou les activités pouvant être perçues comme telles

• Le montant minimum disponible pour un projet est de 40 000 $.
• Le montant maximum disponible pour un projet est de 1 500 000 $.
• Les projets peuvent être pluriannuels, la durée maximale recommandée étant de quatre ans.
• Les projets peuvent être financés jusqu'à 100 % de leurs coûts. Toutefois, les demandeurs sont vivement encouragés à rechercher d'autres sources de financement ou un soutien en nature au projet *

* Le soutien en nature peut comprendre:

• l'expertise des partenaires du projet ou des consultants.
• le temps consacré par les bénévoles aux activités du projet, à la coordination ou aux services professionnels.
• tout bien ou service contribuant à couvrir les coûts du projet, tels que l'équipement, le matériel, l'espace de bureau, etc.

La valeur des ensembles de données ou des logiciels existants ne peut pas être considérée comme une contribution en nature.

Seuls les coûts directement attribués à la réalisation du projet seront admissibles à un financement, y compris :

• les coûts liés aux des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les frais de gestion et de services professionnels, tels que la comptabilité, le contrôle, les communications, la traduction dans les langues officielles, l'audit et les frais juridiques
• les déplacements
• le matériel et les fournitures
• les coûts d’impression, de production et de distribution
• la formation
• la gestion de bases de données ou logiciels nécessaires
• l'achat ou la location d'équipements et d'immobilisations
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules
• une part raisonnable des frais généraux ou administratifs (par exemple : loyer, services publics) qui sont directement attribués à la réalisation du projet
• toute TPS/TVH non remboursable par l'Agence du revenu du Canada et toute TVP non remboursable par les provinces
• toutes autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC)

Les coûts autres que ceux autorisés dans le présent document ne sont pas éligibles, à moins qu'ils n'aient été spécifiquement approuvés par écrit par le ministre de l'Environnement et du changement climatique ou ses représentants au moment de l'approbation du projet. Pour tous les coûts, seuls ceux qui sont considérés comme une part raisonnable de l'achèvement du projet seront considérés comme admissibles. Il est à noter que l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs ne finance pas les coûts d'investissement ou de fonctionnement des infrastructures municipales ou l'acquisition de terrains.

Les propositions de projets feront l'objet d'une procédure d'examen en deux étapes :

1. un examen administratif par ECCC pour s'assurer que les demandes sont complètes et répondent aux critères d'éligibilité du programme.
2. l'évaluation du projet par ECCC en fonction des critères d'évaluation. ECCC peut demander l'avis de conseillers externes possédant les connaissances et l'expertise nécessaires à la proposition. Cependant, les décisions d'approbation seront prises par ECCC.

Pour être admissible au financement, les propositions de projet doivent répondre aux exigences suivantes :

• Le demandeur du projet est admissible pour recevoir un financement
• Le projet proposé augmente le nombre de citoyens participant à la science communautaire des Grands Lacs; il incite les citoyens à accroître leurs connaissances sur les questions relatives aux Grands Lacs; il recueille et met à disposition des informations scientifiques utiles ; il favorise une application plus large des nouvelles technologies et l'utilisation de données ouvertes
• Le projet proposé est axé sur les rivages des Grands Lacs canadiens, les zones des eaux littorales ou les zones extracôtières
• Toutes les parties de la demande doivent être remplies

Les propositions de projets admissibles seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles répondent aux critères d'évaluation suivants :

Résultats :

• le projet proposé comble un manque d'information
• le projet proposé est conforme aux priorités de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de l'Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et à la santé des écosystèmes, comme les éléments nutritifs, les produits chimiques toxiques, la santé des écosystèmes riverains, l'adaptation et la résilience au climat
• le projet proposé permettra de recueillir des informations qui seront utiles pour accroître les connaissances scientifiques et la compréhension d'un ou de plusieurs problèmes liés aux Grands Lacs
• le projet proposé recueillera des informations qui seront utilisées pour éclairer la prise de décision ou qui seront utilisées par un scientifique pour répondre à un besoin scientifique concernant une ou plusieurs questions prioritaires relatives aux Grands Lac
• le projet proposé a une approche claire et bien développée de la gestion des données et de la mise à disposition des données/informations, y compris des données géospatiales

Engagement :

• le projet proposé a une approche bien développée pour faire participer un grand nombre de personnes à des activités scientifiques citoyennes, y compris des communautés marginalisées et sous-représentées (le cas échéant)
• le projet proposé dispose d'un plan bien conçu pour la formation ou le soutien des scientifiques citoyens
• le projet proposé comporte une stratégie visant à inciter d'autres citoyens à agir sur la base des informations recueillies dans le cadre des activités scientifiques communautaires

Communication :

• le projet proposé dispose d'un plan bien conçu pour communiquer / partager les résultats du projet avec les participants et la communauté, y compris les communautés marginalisées et sous-représentée.

Faisabilité / probabilité de réussite :

• Les buts et objectifs mesurables sont clairement énoncés et il existe un plan bien conçu pour assurer le suivi de la réussite du projet
• Le plan de travail et le calendrier du projet sont réalistes et réalisables et permettront d'atteindre les objectifs fixés
• Le promoteur du projet a démontré qu'il avait la capacité et l'expérience nécessaires pour planifier et gérer le projet

Rapport qualité-prix:

• Le projet proposé représente un bon rapport qualité-prix pour les sommes investies
• Le projet proposé comprend des contributions en espèces ou en nature provenant d'autres sources
• Le projet proposé comporte un plan de pérennisation des activités au-delà de l'accord

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes relatives à l'Initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne via le Système de gestion d'entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible via le système de guichet unique du ministère.  Pour plus d'informations sur l'accès au SGESC via le système de guichet unique de ECCC, veuillez consulter l'annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet « l’Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lac : Soutenir la science communautaire » comprend neuf sections:

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3: Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – Science communautaire (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d'évaluation et mesures de rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2: Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la case « Emplacement du projet », indiquez la longitude et la latitude de l'emplacement central du site. Si le site s'étend sur une zone plus vaste, veuillez l'indiquer dans le champ « Description du projet ».

Dans la Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d'eau douce des Grands Lacs – Science communautaire (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris des informations sur les résultats du projet, l'engagement et la communication utilisés pour le projet, ainsi que des détails relatifs à la gestion de la performance et au budget du projet.

Résultats : décrivez comment le projet proposé comblera une lacune en matière d'information; comment le projet proposé aidera à la prise de décision ou sera utilisé par un scientifique; comment le projet proposé sera utile pour accroître les connaissances et la compréhension d'une ou plusieurs questions prioritaires relatives aux Grands Lacs (y compris les nutriments, les produits chimiques toxiques, la santé de l'écosystème littoral, l'adaptation et la résilience au climat) et comment le projet proposé gérera et rendra les données disponibles.

Participation : décrivez comment le projet proposé engagera et recrutera des personnes (y compris des communautés marginalisées et sous-représentées) pour mener des activités scientifiques citoyennes ; et comment le projet proposé assurera la formation et le soutien des bénévoles.

Communication : Décrivez comment le projet communiquera les résultats aux participants du programme ainsi qu'à l'ensemble de la communauté (y compris les communautés marginalisées et sous-représentées). Décrivez comment le projet encouragera d'autres citoyens (qui ne se sont pas portés volontaires) à agir en utilisant les informations collectées ou les résultats des activités scientifiques communautaires.

Budget du projet : Indiquez si d'autres sources de soutien (financières ou en nature) ont été obtenues. Veuillez inclure des informations sur les autres sources de soutien dans la section 4 : Budget du projet. Indiquez également s'il existe un plan de pérennisation du projet au-delà de la date d'expiration du financement de ECCC. Si oui, veuillez décrire le plan de durabilité en tant que dernier point de la section 5 : Plan de travail du projet.  

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement ECCC demandé pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donner une estimation des dépenses prévues, organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (telles que les salaires et traitements, les services de gestion et les services professionnels, la communication et l'impression, la production et la distribution, et les déplacements). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous devez également fournir des détails concernant la répartition de l'exercice financier du projet. Déterminez le nombre d'années de soutien de ECCC dont votre projet a besoin (jusqu’à un maximum de 4 ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds - Indiquez si votre projet implique un décaissement ultérieur de fonds. 

Enfin, dans cette section, vous devez indiquer les autres sources de financement du projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section « Autres renseignements complémentaires ».

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesuré. Décrivez comment vous contrôlerez le nombre de nouveaux citoyens engagés, comment vous engagerez les groupes sous-représentés, comment les renseignements recueillis soutiendront la prise de décision ou la recherche, combien de communautés seront soutenues par le projet proposé et d'autres mesures conçues pour évaluer le rendement du projet et incluez des objectifs pour chaque indicateur de rendement ainsi que l'unité mesurée (par exemple, nouveaux citoyens par an, le cas échéant.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veillez à ce que les lettres de soutien financier ou en nature soient fournies ici.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section « Autres renseignements connexes ».

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées au financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs  - Soutenir la science communautaire se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Science communautaire dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Science communautaire.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utilise.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.