Description de la Loi sur les ressources en eau du Canada
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Loi sur les ressources en eau du Canada
Promulguée en 1970, la Loi sur les ressources en eau du Canada est une loi fédérale administrée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Son objectif est de soutenir et d’assurer la gestion des ressources en eau du Canada.
- À cette fin, la Loi sur les ressources en eau du Canada encourage la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la conservation, le développement et l’utilisation des ressources en eau. La Loi comporte quatre parties principales :
- La partie I prévoit la mise en place d’arrangements et de programmes de gestion des ressources en eau entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires. Elle permet également au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, indépendamment ou en collaboration avec d’autres ministres, d’effectuer des recherches, de recueillir des données et d’établir des répertoires sur les ressources en eau.
- La partie II prévoit l’établissement d’accords et de programmes de gestion de la qualité de l’eau entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires et interdit la pollution dans des zones désignées. Cette partie de la Loi n’a jamais été utilisée.
- La partie III prévoit la réglementation de la concentration de substances nutritives dans les produits de nettoyage et les adoucisseurs d’eau. Elle a été abrogée en 1985 et fait maintenant partie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (articles 116-119).
- La partie IV contient des dispositions relatives à l’administration générale de la Loi, y compris les rapports annuels au Parlement, l’inspection et l’application de la Loi, les comités consultatifs et les programmes d’information du public.
Mobilisation préliminaire
L’Agence de l’eau du Canada mène actuellement une « mobilisation préliminaire » avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour comprendre comment ces intervenants souhaitent participer à l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Sur la base des informations communiquées au cours de cette phase de mobilisation préliminaire, l’Agence de l’eau du Canada et ses partenaires élaboreront des « plans de mobilisation » pour la phase de mobilisation suivante.
Provinces et territoires
La phase de mobilisation préliminaire pour l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada a commencé par une séance d’information pour les représentants provinciaux et territoriaux. Des réunions bilatérales avec les provinces et les territoires ont ensuite eu lieu.
Une deuxième série de réunions bilatérales aura lieu cet automne 2024 afin de finaliser les plans de mobilisation.
Partenaires autochtones
Tout au long du printemps et de l’été 2024, l’Agence de l’eau du Canada a organisé des séances d’information portant sur la Loi sur les ressources en eau du Canada avec des partenaires autochtones (y compris des organisations autochtones nationales, des organisations autochtones provinciales et territoriales, ainsi que des partenaires de traités et des Nations autochtones autonomes). L’Agence de l’eau du Canada a également tenu des discussions de suivi avec des partenaires individuels à propos des possibilités de financement pour soutenir les activités de mobilisation préliminaire. Le personnel de l’Agence de l’eau du Canada continuera à collaborer avec les partenaires autochtones pour élaborer des plans de mobilisation pertinents pour la phase de mobilisation.
En outre, l’Agence de l’eau du Canada pilote un cercle autochtone de l’eau. Le cercle autochtone de l’eau créé un espace accessible, sûr et axé sur les Autochtones pour que l’Agence de l’eau du Canada puisse consulter directement les Autochtones au sujet de l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le cercle autochtone de l’eau regroupe les personnes suivantes :
- des aînés;
- des jeunes;
- des femmes ayant le rôle de porteuses d’eau;
- des parents
- des membres du milieu universitaire;
- des personnes en situation de handicap;
- des personnes de la communauté 2ELGBTQIA+.
Mobilisation
La mobilisation avec les partenaires au sujet du contenu de la Loi devrait commencer en 2025. Cette mobilisation sera ouverte à toutes les parties intéressées, y compris :
- les provinces et territoires;
- les partenaires autochtones;
- les organisations non gouvernementales;
- les groupes communautaires locaux;
- l’industrie;
- le milieu universitaire;
- le public;
- d’autres intervenants.
Recherche politique
L’Agence de l’eau du Canada entreprend des recherches et des analyses politiques pour soutenir les activités de mobilisation préliminaire et de mobilisation, ainsi que pour formuler les recommandations relatives à l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Dans le cadre de ce processus, l’Agence communiquera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de garantir un portrait global du gouvernement fédéral.
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