Comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) (30 mai 2024)
Table des matières
- À propos du BANC
- Mot d’ouverture
- À propos de l’ACFC
- QUESTION : Rôle de l’ACFC à l’égard du Cadre des services bancaires pour les gens (budget 2024)
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur les services bancaires pour les gens (système bancaire ouvert)
- QUESTION : Taux d’intérêt criminel (voir les messages clés en vert)
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur les prêts sur salaire et le bien être financier au Canada
- QUESTION : La Charte hypothécaire canadienne
- QUESTION : Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l’ACFC
- QUESTION : Applicabilité de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires et établissement de rapports sur le respect de celle ci
- QUESTION : Lignes directrices et positions respectives du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de l’ACFC sur la prolongation de la période de l’amortissement
- QUESTION : Recherche de l’ACFC sur le bien être financier des détenteurs de prêts hypothécaires
- QUESTION : Information aux consommateurs sur les prêts hypothécaires et campagne publicitaire nationale sur le logement et le financement hypothécaire
- QUESTION : Prêts hypothécaires à taux d’intérêt variable et à paiements fixes; prêts non réglementés (et position du BSIF)
- QUESTION : Processus de traitement des plaintes (rôle de l’ACFC, organisme externe de traitement des plaintes)
- QUESTION : Fraude et surveillance par l’ACFC des transactions non autorisées
- QUESTION : Fraude dans l’immobilier
- QUESTION : Banques et ententes de confidentialité
- QUESTION : Financement de Prospérité Canada (budget 2024)
- ANNEXE A : Profils des membres du Comité permanent des finances (BANC)
- ANNEXE B : Résumé des initiatives du budget 2024 pertinentes pour Paiements Canada
- ANNEXE C : Comparutions antérieures de l’ACFC devant le BANC et activités récentes du BANC
- ANNEXE D : Couverture médiatique du Comité sénatorial permanent des banques, commerce et économie
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