Consultations

Le Cadre de consultation de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada établit les processus que l’Agence utilise lorsqu’elle consulte les intervenants. Les consultations en cours et fermées sont indiquées ci-dessous.

2023

• Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances
• Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants aux particuliers dans des circonstances exceptionnelles

2022

• Fermée : Consultation sur l’ébauche du Plan de mesure pour la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026

2021

• Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures relatives à la dénonciation pour les banques et les banques étrangères autorisées
• Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les produits et les services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées
• Fermée : Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées 
• Fermée : Renouveler la Stratégie nationale pour la littératie financière