L’ACFC et l’OCRCVM signent un protocole d’entente afin de mieux protéger les consommateurs
Communiqué de presse
Le 12 septembre 2017
Ottawa, ON
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole d’entente (PE) qui permettra de mieux protéger les consommateurs et les investisseurs.
Aux termes de ce PE, les deux organismes de réglementation nationaux ont convenu de s’entraider et d’échanger des renseignements pertinents dans le but d’assurer la réglementation efficace des entités et des personnes relevant de leur compétence respective. Le PE facilitera aussi le respect et l’application des lois et des règles administrées par chaque organisme et des exigences qui en découlent.
En tant qu’organismes de réglementation, l’ACFC et l’OCRCVM jouent tous les deux un rôle de premier plan dans la protection des intérêts des consommateurs au regard des produits et services financiers qui relèvent de leur compétence. Le renforcement de la collaboration entre les deux organismes contribuera à mieux protéger les consommateurs en améliorant la capacité de surveillance et en facilitant la prise de mesures d’application de la loi contre les entités et les personnes visées par la réglementation qui manquent à leurs obligations en matière de pratiques commerciales.
Citations
« En tant qu’organismes de réglementation, nous ne pouvons plus travailler isolément. La collaboration et l’échange d’information avec des partenaires de la réglementation comme l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières nous aideront à suivre le rythme des tendances et des questions émergentes, ce qui nous permettra de mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers. »
Lucie Tedesco, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada
« Les investisseurs canadiens seront mieux protégés grâce à une meilleure coordination entre les organismes de réglementation et à une détection rapide des actes répréhensibles. Nous sommes heureux de nous associer à l’ACFC et à d’autres organismes de réglementation au pays pour assurer le respect de nos règles et veiller à ce que les entités que nous réglementons ne puissent éviter les sanctions et continuer de travailler dans un autre secteur de l’industrie des services financiers. »
Andrew Kriegler, président et chef de la direction, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Faits en bref
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L’ACFC veille à ce que les entités financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs; elle fait la promotion de l’éducation financière et sensibilise les consommateurs à l’égard de leurs droits et de leurs responsabilités.
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L’OCRCVM est un organisme de réglementation pancanadien d’intérêt public. Il établit et applique des règles pour le secteur des investissements afin de protéger les investisseurs et de garantir que l’intégrité, l’équité et l’ordre règnent dans les marchés financiers canadiens.
Liens connexes
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