La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit.

« Le Canada est fier de signer la première convention-cadre internationale sur l’IA et les droits de la personne. Celle-ci renforcera les normes en matière de droits de la personne et de démocratie dans la gouvernance de l’IA, tout en consolidant la coopération transatlantique et mondiale en matière d’IA, y compris dans les marchés émergents et les pays en développement. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« À mesure que l’utilisation de l’IA se développe à l’échelle nationale et internationale, notre gouvernement demeure résolu à promouvoir une gouvernance responsable de l’IA. En adhérant à ce cadre mondial historique, nous protégeons les principes démocratiques fondamentaux dans la conception, le développement et l’utilisation de l’IA. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre ce travail avec nos partenaires du G7 dans le cadre de notre présidence du G7 en 2025, afin de garantir que l’IA contribue à notre prospérité commune et mutuelle. »

- François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Le Canada s’est engagé à utiliser l’IA de manière sûre, responsable et éthique. Cette convention s’aligne sur les piliers fondamentaux de notre prochaine stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale, en veillant à ce que l’IA améliore la prestation de nos services modernes et de nos capacités de recherche scientifique. Notre approche est axée sur l’humain et porte sur des politiques et des infrastructures habilitantes, en mettant la confiance et la collaboration au premier plan. »

- Ginette Petitpas Taylor, présidente du Conseil du Trésor du Canada

• Le Conseil de l’Europe a adopté la convention en mai 2024 et l’a ouverte à la signature pour la première fois à Vilnius, en Lituanie, le 5 septembre 2024.

• Le Canada et le Japon ont signé la convention le 11 février 2025, lors d’une cérémonie de signature organisée en marge du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle à Paris.

• En date du 11 février, la convention avait été signée par 13 signataires : l’Andorre, le Canada, la Géorgie, l’Islande, Israël, le Japon, la Norvège, la Moldova, le Monténégro, Saint-Marin, le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne.

• La convention entrera en vigueur lorsque 5 États, dont au moins 3 États membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être légalement liés par la convention.

• Le Canada a obtenu le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe en avril 1996.

• Le Canada a participé aux négociations de la convention en jouant un rôle constructif et en défendant les priorités canadiennes, notamment le respect du droit international.

Liens connexes

• Conseil de l’Europe et intelligence artificielle

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