Document d’information : Sanctions supplémentaires contre le Myanmar

Avec effet immédiat, le Canada impose des sanctions à l’égard des personnes et des entités suivantes pour avoir fourni des armes et de l’équipement militaire à l’armée du Myanmar lors des attaques de plus en plus violentes contre la population civile. 

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie impose aux personnes et aux entités inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’exercer toute activité liée aux biens de ces personnes et entités inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.

Les interdictions sont précisées dans le règlement.

Les personnes visées sont de hauts responsables de l’armée du Myanmar ayant commis des violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de la personne. Les noms des personnes et des entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

Personnes

1. Charlie Than
2. Ne Aung
3. Gagner Kyaw Kyaw Aung

Entités

1. King Royal Technologies Company Ltd.
2. Royal Shune Lei Company Ltd.
3. International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Ltd.
4. Swan Energy Company Limited