Déclaration conjointe des coprésidents de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens

Le 2octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

S’appuyant sur la Déclaration conjointe sur la création de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, publiée le 2 février 2024, ainsi que sur le dialogue productif qui a eu lieu lors de la troisième réunion plénière de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, nous, coprésidents du Canada et de l’Ukraine, réaffirmons notre engagement indéfectible à régler le problème de la déportation et du transfert forcé des enfants ukrainiens dans le contexte du conflit armé que mène présentement la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation du droit international.

Nous félicitant des résultats du sommet de haut niveau sur la paix en Ukraine qui s’est tenu les 15 et 16 juin 2024 en Suisse, nous réaffirmons notre soutien au communiqué conjoint sur un cadre de paix publié le 16 juin 2024, qui a jeté les bases d’une paix globale, juste et durable fondée sur le droit international, à commencer par la Charte des Nations unies, qui comprend le retour en Ukraine de l’ensemble des enfants ukrainiens illégalement déportés et transférés de force.

Nous reconnaissons et apprécions les efforts déployés par les membres de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, tel que discuté à la troisième réunion plénière, afin d’accélérer le retour en toute sécurité en Ukraine des enfants illégalement déportés et transférés de force. 

Nous prenons note des recommandations contenues dans le livre blanc intitulé « Safeguarding Children from Forced Transfers and Deportation », publié par le groupe de travail « Bring Kids Back UA » le 27 août 2024, ainsi que des travaux en cours du groupe de travail numéro 4 dans le cadre de la formule de paix de l’Ukraine, qui visent à élaborer un document d’action qui sera présenté avant la Conférence ministérielle des ministres des Affaires étrangères sur la dimension humaine de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine, qui se tiendra au Canada les 30 et 31 octobre 2024.

Nous sommes unis dans notre engagement envers les principes clés suivants, qui devraient guider le retour en Ukraine de tous les enfants ukrainiens déportés illégalement et transférés de force :

1. Transparence
   La Fédération de Russie doit donner accès aux organisations internationales à des données complètes sur les enfants ukrainiens se trouvant sur son territoire. Il s’agit notamment d’informations essentielles sur leur emplacement, leur statut juridique, tout changement de leur statut personnel, y compris leur nom, et des détails sur les placements dans des familles russes, que ce soit dans le cadre d’une tutelle ou d’une adoption, ainsi que les placements dans des établissements, en particulier dans les secteurs de l’éducation et des soins de santé.
2. Accès
   La Fédération de Russie doit accorder aux missions internationales un accès illimité à tous les enfants ukrainiens se trouvant sur son territoire. Cela inclut les enfants placés dans des établissements de protection sociale, d’enseignement et de soins de santé, des centres d’hébergement temporaire, ainsi que les enfants ayant été placés dans des familles d’accueil.
3. Soutien aux efforts humanitaires de l’Ukraine
   Nous sommes solidaires des efforts humanitaires actuellement menés par le gouvernement ukrainien, en coopération avec des partenaires internationaux et des organisations humanitaires, en vue de sauver les enfants de la déportation et du déplacement forcé, notamment en facilitant l’évacuation de ceux qui risquent d’être déportés ou déplacés de force.
4. Un soutien à long terme et inclusif
   Nous nous engageons à fournir un soutien durable, opportun et inclusif aux programmes de réintégration centrés sur les survivants et fondés sur les droits des enfants. Ces programmes doivent tenir compte du sexe, de l’âge et des besoins particuliers des enfants victimes et témoins, y compris des enfants handicapés, et doivent toujours accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.
5. Accès à la justice et équité
   Les enfants doivent avoir la possibilité de bénéficier d’une assistance et d’un soutien juridiques complets. Il s’agit notamment de mener les entretiens dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de garantir l’accès à la justice le cas échéant. 

En tant que coprésidents de cette coalition, nous réaffirmons notre responsabilité commune de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit oublié et à ce qu’aucun effort ne soit épargné pour ramener les enfants en Ukraine, toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Notre engagement collectif, soutenu par la communauté internationale, est essentiel à la réalisation des droits de ces enfants et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable, fondée sur le droit international.