Le Canada impose une troisième série de sanctions à des colons extrémistes qui commettent des actes de violence à l’encontre de civiles et civils palestiniens en Cisjordanie
Document d'information
À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à l’encontre de quatre personnes et deux entités en réponse à la grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales que constituent leurs actions violentes et déstabilisatrices contre des civiles et civils palestiniens et leurs biens en Cisjordanie.
Mesures canadiennes
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes impose une interdiction de transactions avec les personnes et entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes et entités inscrites sur la liste. De plus, ces personnes sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes.
Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
- Neria Ben Pazi
- Noam Federman
- Eden Levi
- Shlomo Sarid
Les noms des entités ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
- Mount Hebron Fund
- Shlom Asiraich
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