Le Canada impose de nouvelles sanctions contre l’Iran

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 18 septembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait des sanctions supplémentaires contre l’Iran en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

L’annonce d’aujourd’hui coïncide fait suite au deuxième anniversaire de la mort de Mahsa Amini, une Iranienne de 22 ans décédée alors qu’elle était détenue par la soi-disant police des mœurs de l’Iran, le 16 septembre 2022. Les autorités iraniennes l’avaient arrêtée pour avoir prétendument enfreint le code vestimentaire strict du pays.

Les sanctions s’appliquent à cinq personnalités politiques iraniennes responsables de la conception et de la mise en œuvre de politiques répressives, y compris la répression violente des manifestantes et des manifestants.

Ces cinq personnes sont :

  • Mohammad Mokhber
  • Gholam Hossein Esmaili
  • Seyyed Masoud Mirkazemi
  • Siamak Rahpeik
  • Ahmad-Reza Radan

Le Canada impose ces sanctions en coordination avec l’Australie et les États-Unis. Les 3 pays prennent des mesures similaires cette semaine en réponse à l’accélération des mesures répressives de l’Iran à l’encontre des femmes et de sa répression brutale des manifestations citoyennes, ainsi qu’à la grave violation de la paix et de la sécurité internationales que l’Iran continue de commettre.

Le Canada continuera d’accroître la pression sur l’Iran et de mettre en œuvre de nouvelles mesures tant et aussi longtemps que l’Iran maintiendra son comportement odieux. Ces mesures comprennent notamment de désigner l’Iran comme État qui appuie le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États, d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel et de mettre en œuvre des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur les Nations Unies afin d’imposer des restrictions aux transactions et de geler les avoirs détenus au Canada.

Citations

« Les sanctions adoptées aujourd’hui envoient un nouveau message clair à l’Iran : nous ne pouvons pas rester silencieux et nous ne le resterons pas pendant que l’Iran continue à mépriser les droits de la personne de son peuple. Le Canada et ses alliés n’hésiteront pas à prendre des mesures contre les lois et politiques répressives et discriminatoires de l’Iran qui visent les femmes, les filles et les minorités. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Avec ces nouvelles mesures, le Canada a sanctionné au total 205 personnes et 250 entités iraniennes.

  • En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Au même titre que la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette liste permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour des pertes ou des dommages résultant d’actes de terrorisme liés à l’Iran et commis n’importe où dans le monde.

  • En novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, conformément à l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cela signifie que des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, dont de nombreux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, sont interdits de territoire au Canada.

  • En juin 2024, le Canada a inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, en réponse aux actes terroristes qu’il a commis seul ou en association avec des entités terroristes inscrites sur la liste comme le Hezbollah et le Hamas.

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