Document d’information - Sanctions à l’occasion du quatrième anniversaire des élections présidentielles frauduleuses au Bélarus

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à dix personnes et à six entités en réponse à leur implication dans les violations systématiques des droits de la personne au Belarus et à leur soutien à la guerre d'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose une interdiction de transactions avec les personnes et entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada, en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens à l'étranger d'effectuer des opérations sur les biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes énumérées dans les annexes du règlement sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes suivantes sont ajoutés à l'annexe de ce règlement en réponse aux violations flagrantes et systématiques en matière de droits de la personne au Belarus, à la suite des élections présidentielles frauduleuses de 2020 :

1. Nikolai Aleksandrovich LUKASHENKO (également connu sous le nom de Mikalay Alyaksandravich LUKASHENKA, ou Kolya LUKASHENKO)
2. Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK (également connue sous le nom de Yuliya Aliaksandrauna BLIZNIUK, Julija Aleksandrovna BLIZNJUK ou Julija Aljaksandrauna BLIZNJUK)
3. Vitali Viktorovich SINILO (également connu sous le nom de Vitaly Victorovich SINILA)
4. Iryna Vasilyeuna PRADUN (également connue sous le nom de Irina Vasilievna PRADUN)
5. Valiantsina Piatrouna NOVIKAVA (également connue sous le nom de Valentina Petrovna NOVIKOVA)
6. Vadzim Ivanavich MAZOL (également connu sous le nom de Vadim Ivanovich MOZOL)
7. Aliaksandr Viktaravich ABASHYN

Le nom de l'entité suivante est ajouté à l'annexe de ce règlement pour avoir supprimé le droit de ses employées et employés à manifester pacifiquement à la suite des élections frauduleuses d'août 2020, en intimidant et en congédiant les employées et employés qui ont participé à des grèves et à des manifestations pacifiques :

1. Open Joint Stock Company "Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov" (également connue sous le nom de OJSC “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” or OJSC “METP NAMED AFTER V.I.KOZLOV”)

Les noms des personnes suivantes sont ajoutés à l'annexe de ce règlement en raison de leur rôle dans la coordination de la production militaire au Belarus et en étroite coordination avec la Russie :

1. Oleg Grigorievich MISHCHENKO (également connu sous le nom de Aleh Ryhoravich MISHCHANKA)
2. Pavel Nikolaevich MURAVEIKO
3. Andrei Valentinovich FEDIN

Les noms des entités suivantes ont été ajoutés à l'annexe de ce règlement car elles font partie du complexe militaro-industriel du Bélarus et participent à la production ou la réparation d'équipement militaire qui permet à la Russie d'envahir l'Ukraine à grande échelle :

1. Design Bureau “Display” JSC
2. Minsk Research Institute of Instrument Engineering JSC
3. Research Institute of Electronic Computers JSC
4. Planar JSC
5. Gomselmash JSC