Document d’information – Sanctions à l’encontre de la Russie

Le Canada impose des sanctions contre des fonctionnaires russes en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises en Russie.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie) impose aux personnes inscrites sur la liste une interdiction de transactions (en fait, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens et Canadiennes à l’étranger d’effectuer toute transaction relative à des biens détenus par ces personnes, ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes inscrites à la partie 1.1 de l’annexe du règlement pour violations flagrantes des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions précises sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

1. Andrey Nikolayevich EGOROV
2. Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO
3. Edgar Manvelovich SEROPYAN
4. Sergey Vitalievich PATLATYUK
5. Arslan Nyamynovich MUSHAYEV
6. Vasily Viktorovich UZDYAEV
7. Dmitry Viktorovich SHAROVATOV
8. Aleksandr Vladimirovich FYODOROV
9. Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO
10. Sergey Anatolyevich MOROZ
11. Elena Alekseevna KOROBKA
12. Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV
13. Yulia Mikhailovna POPOVA