Le Canada impose des sanctions supplémentaires en réponse aux attaques terroristes du Hamas contre Israël
Communiqué de presse
Le 10 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas.
Les sanctions annoncées aujourd’hui visent 4 personnes qui font également partie de ce que l’on appelle « l’axe de la résistance » de l’Iran. Ces personnes ont apporté leur soutien au Hamas en lui fournissant une formation militaire et des ressources pour l’aider à renforcer ses capacités terroristes. Ces personnes sont les suivantes :
- Khaled Qaddoumi (Hamas)
- Ali Morshed Shirazi (Brigade al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique [CGRI])
- Mostafa Mohammad Khani (Brigade al-Qods du CGRI)
- Ali Ahmad Faizullahi (Brigade al-Qods du CGRI)
Le Canada condamne sans équivoque les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas et ses affiliés le 7 octobre 2023. Ces horribles attaques ont entraîné le meurtre, la mutilation et l’enlèvement de civiles et civils innocents, y compris des enfants. Le Hamas et ses affiliés retiennent plus de 130 otages en captivité et continuent de mener des attaques à la roquette. Ces actions présentent des risques importants pour la stabilité et la sécurité de la région.
L’Iran propage intentionnellement l’instabilité au Moyen-Orient en soutenant ce que l’on appelle « l’axe de la résistance », y compris le Hamas, qui figure sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel. Ces sanctions contribuent à lutter contre la mauvaise conduite de l’Iran et ses activités déstabilisatrices au Moyen-Orient.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la poursuite du conflit entre le Hamas et Israël et par son incidence sur les civiles et civils israéliens et palestiniens. Le Canada maintient son engagement inébranlable à promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient.
Citations
« L’annonce d’aujourd’hui démontre notre volonté de répondre à l’horrible attaque terroriste du Hamas survenue le 7 octobre 2023. Pour le Canada, la protection des civiles et civils innocents est primordiale. Les atrocités perpétrées par le Hamas n’auraient jamais dû se produire, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires et alliés pour veiller à ce que ce genre d’atrocités ne se reproduise plus. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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En novembre 2002, le Canada a inscrit le Hamas sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel. Le fait de participer ou de contribuer sciemment à toute activité du Hamas constitue une infraction pénale. Le Canada a également inscrit le Djihad islamique palestinien, le Hezbollah, les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa et d’autres groupes sur la liste des organisations terroristes au titre de la législation canadienne, conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le gouvernement du Canada n’entretient aucune relation avec ces groupes.
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En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres d’une entité terroriste inscrite sont interdits de territoire au Canada. De plus, les biens appartenant à des entités terroristes inscrites au Canada peuvent être saisis, bloqués ou confisqués.
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Au titre du droit international, Israël est en droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires, conformément aux droits de la personne et au droit international humanitaire, pour protéger la sécurité de ses citoyennes et citoyens contre les attaques de groupes terroristes.
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