La ministre Ng salue la décision du groupe spécial de règlement des différends de l’ALENA concernant les droits compensateurs américains sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Le 7 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait la déclaration suivante concernant la décision rendue hier par le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) au sujet des droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada :

« Le Canada salue la décision du groupe spécial selon laquelle les droits des États-Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux canadien ne sont pas conformes à la législation américaine.

« L’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux est un partenaire essentiel et fiable des États-Unis; en outre, elle crée des emplois et contribue de façon importante à nos chaînes d’approvisionnement nord-américaines profondément intégrées.

« Bien que nous n’ayons pas obtenu gain de cause sur tous les aspects de notre appel de la décision initiale, la décision d’hier constitue une étape importante vers l’élimination des droits compensateurs américains, et cette décision soutient la position de longue date du Canada, à savoir que les droits américains sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada sont injustes et injustifiés.

« Il est dans l’intérêt supérieur du Canada et des États-Unis de résoudre ce différend de manière durable et mutuellement acceptable. Le Canada demeure prêt à collaborer avec les États-Unis pour atteindre cet objectif. »

Faits en bref

• Au cours des 40 dernières années, l’industrie du bois d’œuvre résineux des États-Unis a souvent cherché à obtenir du gouvernement américain des restrictions injustifiées sur les importations de bois d’œuvre résineux canadien en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs.
• En novembre 2016, l’industrie du bois d’œuvre résineux des États-Unis a demandé l’ouverture d’enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs, ce qui a mené à l’imposition de droits sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada à partir du début de l’année 2017.
• Le Canada défend activement son industrie du bois d’œuvre résineux contre ces mesures commerciales en contestant les décisions américaines imposant des droits injustes sur le bois d’œuvre résineux canadien au titre de l’ALENA et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ainsi que devant l’OMC et le Tribunal de commerce international des États-Unis.

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