Document d’information : Le Canada impose des sanctions à des colons extrémistes qui commettent des actes de violence à l’encontre de civiles et civils en Cisjordanie

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à 4 colons israéliens extrémistes en réponse à la grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales que constituent leurs actions violentes et déstabilisatrices contre des civiles et civils palestiniens et leurs biens en Cisjordanie.

Mesures canadiennes

La Loi sur les mesures économiques spéciales impose une interdiction de transactions avec les personnes et entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

• David Chai Chasdai
• Yinon Levi
• Zvi Bar Yosef
• Moshe Sharvit