Le Canada impose de nouvelles sanctions contre l’Iran
Communiqué de presse
Le 25 avril 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd'hui que le Canada imposait des sanctions supplémentaires contre l'Iran en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.
L'Iran continue de menacer la paix et la sécurité internationales par ses multiples activités déstabilisatrices dans la région du Moyen-Orient et au-delà. L'Iran représente une menace pour la région à la fois par ses forces armées et par le soutien qu'il apporte à ses mandataires, qui comprend le financement, la fourniture d'armes et l'entraînement, ainsi que le soutien politique et idéologique.
Le 14 avril 2024, l'Iran a lancé une vaste attaque directe contre Israël, la première de son histoire. Le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) a pris la responsabilité de lancer des drones et des missiles, tandis que des mandataires iraniens, notamment les Houthis, le Hezbollah et les milices liées à l'Iran en Irak, ont également lancé des frappes limitées mais hautement coordonnées.
Cette attaque contre Israël est un nouvel exemple de l'influence néfaste de l'Iran dans la région, notamment par l'intermédiaire de ses mandataires, et elle risque de s'intensifier, ce qui constitue une grave menace pour la paix et la sécurité régionales et mondiales.
Le Canada impose ces sanctions en coordination avec les alliés du G7, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, qui prennent des mesures similaires aujourd'hui. Il réitère sa ferme condamnation de l'Iran et de ses activités et appelle à la désescalade.
Le Canada inscrit les deux personnes et les deux entités suivantes sur la liste du règlement :
- Général de division Gholam Ali Rashid, commandant du quartier général central de Khatam al-Anbiya
- Général de brigade Mohammad Reza Ashtiani, ministre de la Défense
- Quartier général central de Khatam al-Anbiya
- État-major général des forces armées de la République islamique d'Iran
Le Canada reste profondément préoccupé par les activités déstabilisatrices de l'Iran dans la région et par la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. Le Canada est fermement résolu à promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient.
Citations
« Les mesures prises aujourd'hui envoient un message clair : le Canada et ses alliés sont prêts et n'hésiteront pas à prendre des mesures contre le régime iranien qui cherche à déstabiliser la paix et la sécurité régionales. Que ce soit directement ou par l'intermédiaire de ses mandataires, le comportement de l'Iran est très préoccupant et risque d'aggraver les tensions et la violence dans la région. Il faut éviter cela. Le Canada est aux côtés d'Israël et de son peuple, et réaffirme son engagement en faveur de leur sécurité. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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Avec ces nouvelles mesures, le Canada a sanctionné 200 personnes et 250 entités iraniennes.
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En 2012, le Canada a désigné l'Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l'immunité des États. Avec la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, cette liste permet aux victimes d'intenter une action civile contre l'Iran pour les pertes ou les dommages résultant d'un acte de terrorisme lié à l'Iran et commis n'importe où dans le monde.
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En novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d'Iran comme un régime qui s'est livré au terrorisme et à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, en vertu du sous-alinéa 35(1)(b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Cela signifie que des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, sont interdits de territoire au Canada.
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