Document d’information – Le Canada impose de nouvelles sanctions contre l’Iran

À compter d'aujourd'hui, le Canada impose des sanctions contre l'Iran en inscrivant deux personnes et deux entités qui font partie de la République islamique d'Iran, en réponse aux graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales que l'Iran continue de commettre et qui sont à l'origine de graves crises internationales.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran interdit les transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, gelant de fait tous les actifs qu'elles pourraient avoir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l'étranger d'effectuer des opérations sur les biens des personnes inscrites sur la liste, et ces dernières sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes et des entités ajoutées à l'annexe de ce règlement sont les suivants :

• Général de division Gholam Ali Rashid, commandant du quartier général central de Khatam al-Anbiya
• Général de brigade Mohammad Reza Ashtiani, ministre de la Défense
• Quartier général central de Khatam al-Anbiya
• État-major général des forces armées de la République islamique d'Iran