Le Canada impose de nouvelles sanctions à l’encontre de deux personnes pour leur participation à la répression violente des femmes et des filles en Iran

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 8 mars 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui l’imposition par le Canada de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du 17e ensemble de sanctions imposées par le Canada contre l’Iran depuis la mort de Mahsa Amini en octobre 2022. Les sanctions annoncées aujourd’hui sont imposées en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, particulièrement contre les femmes et les filles, commises par le régime iranien et aux actions que le régime continue de prendre en vue de déstabiliser la paix et la sécurité dans la région.

Ces nouvelles mesures visent deux personnes pour leur participation à la répression violente de citoyennes et citoyens iraniens, qui ciblait tout particulièrement des femmes et des filles. Le directeur général du métro de Téhéran, Masoud Dorosti, est visé par ces sanctions pour avoir appliqué la loi sur le port obligatoire du hijab dans les transports en commun. Une parlementaire de haut rang du Majlis, Zohreh Elahian, est également concernée pour son soutien à la peine de mort pour les manifestantes et manifestants ayant participé au mouvement « Femme, vie, liberté ». Ces deux personnes ont utilisé leur poste d’influence pour demander ou mettre en œuvre des mesures de plus en plus répressives contre les femmes et les filles en Iran.

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ces mesures imposent une interdiction de transactions avec les personnes inscrites sur la liste et les rendent interdites de territoire au Canada.

En cette Journée internationale des femmes, le Canada demeure résolu à apporter son soutien aux femmes et aux filles, y compris, par l’annonce d’aujourd’hui, aux Iraniennes. Le Canada continuera à soutenir le peuple iranien dans sa lutte courageuse pour un avenir meilleur et pour le droit de faire ses propres choix.

Citations

« Le Canada défendra toujours les droits des femmes et des filles. Le recours continu à des tactiques violentes et cruelles par le régime iranien et ses partisans contre toute manifestation en faveur de la liberté de choix et d’expression crée un environnement de plus en plus répressif dans lequel les femmes et les filles risquent d’être blessées ou tuées simplement parce qu’elles revendiquent leurs droits fondamentaux. Notre message est clair : cette situation doit cesser. Nous continuerons à dénoncer ces violations flagrantes des droits de la personne et à exiger que leurs auteurs soient tenus responsables. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères 

Faits en bref

  • Entre le 3 octobre 2022 et aujourd’hui, le 8 mars 2024, le Canada a annoncé 17 mises à jour du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, y inscrivant un total de 153 personnes et de 87 entités pour leur participation aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, aux activités de désinformation menées par l’État ou au programme nucléaire de l’Iran, ou relativement à l’atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales dont le pays est responsable.

  • En novembre 2022, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le Canada a désigné l’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne. Ainsi, des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, sont désormais interdits de territoire au Canada.

  • En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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