Le Canada sanctionne des personnes liées au Hamas en réponse aux attaques terroristes contre Israël
Communiqué de presse
Le 6 février 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Les sanctions s’appliquent à 11 personnes qui occupent des postes de direction au sein du Hamas ou de ses affiliés et qui ont participé à la planification, au financement et à l’exécution des attaques terroristes du 7 octobre contre Israël.
Avec ses partenaires internationaux, le Canada prend des mesures décisives pour limiter la capacité du Hamas à recueillir et à utiliser des fonds pour mener de nouvelles attaques contre Israël. Ces mesures imposeront une interdiction sur les transactions liées aux personnes listées et sont annoncées à l’appui des efforts des partenaires internationaux du Canada pour mettre en œuvre des sanctions supplémentaires contre le Hamas et ses affiliés. C’est la première fois que le Canada invoque le Règlement de la LMES contre un acteur non étatique.
La liste des personnes sanctionnées comprend :
- Yahya Sinwar, dirigeant (Hamas)
- Muhammed Deif, chef militaire (Hamas)
- Akram al-Ajouri, chef militaire (Djihad islamique palestinien)
L’annonce faite aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réponse du Canada à la grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales survenue le 7 octobre 2023, et à la menace permanente que font peser le Hamas et ses affiliés sur Israël. Le Canada demeure déterminé à soutenir la paix et la sécurité au Moyen-Orient, et continuera de prendre des mesures contre le Hamas et ses affiliés.
Citations
« Le Canada condamne sans équivoque l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, le traitement inacceptable des otages et l’utilisation odieuse de la violence sexuelle et fondée sur le genre comme tactique de guerre. L’annonce d’aujourd’hui marque une étape importante dans la réponse du Canada à ces actes et démontre notre engagement envers une paix globale, juste et durable au Moyen‑Orient. »
- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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En novembre 2002, le Canada a inscrit le Hamas sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel. Le fait de participer ou de contribuer sciemment à toute activité du Hamas constitue une infraction pénale. Le Canada a également inscrit le Djihad islamique palestinien, le Hezbollah, les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa et d’autres groupes sur la liste des organisations terroristes au titre de la législation canadienne, conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le gouvernement du Canada n’entretient aucune relation avec ces groupes.
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En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres d’une entité terroriste inscrite sont interdits de territoire au Canada. De plus, les biens appartenant à des entités terroristes inscrites au Canada peuvent être saisis, bloqués ou confisqués.
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Au titre du droit international, Israël est en droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires, conformément aux droits de la personne et au droit international humanitaire, pour protéger la sécurité de ses citoyennes et citoyens contre les attaques de groupes terroristes.
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