Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence dans la collecte et la publication des données relatives aux importations d’acier. Aujourd’hui, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a annoncé qu’à compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier seront tenus de communiquer à l’Agence des services frontaliers du Canada des renseignements sur le « pays de fonte et de coulage » lorsqu’ils rempliront leurs déclarations en douane dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada.

« Le Canada met en œuvre un processus prévisible et transparent de collecte de renseignements sur les pays de fonte et de coulage, ce qui favorisera la fiabilité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement de l’acier en Amérique du Nord. Il s’agit d’une autre mesure prise par Équipe Canada pour soutenir l’emploi et renforcer la compétitivité de l’Amérique du Nord. »

- Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

• En 2022, l’industrie canadienne de l’acier employait près de 23 600 travailleuses et travailleurs, et sa contribution au produit intérieur brut s’élevait à plus de 4,5 milliards de dollars.

• Le Programme de surveillance des importations d’acier favorise la publication en temps opportun de données sur le type et la quantité d’acier, l’origine de l’acier et la valeur des importations d’acier. En outre, il constitue une source d’informations préliminaires permettant de suivre les tendances éventuelles en temps réel. En 2023, plus de 373 000 transactions d’importation d’acier ont fait l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme.

• Le gouvernement du Canada met en œuvre sa stratégie progressive de collecte de renseignements sur le pays de fonte et de coulage à la suite de consultations publiques avec les parties prenantes de l’industrie de l’acier en 2022. Dans les mois à venir, les parties prenantes auront à nouveau l’occasion de faire part de leurs commentaires sur les modifications réglementaires à venir.

• À l’heure actuelle, les États-Unis sont le seul autre pays au monde à recueillir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier.

Produits connexes

• La ministre Ng lance des consultations publiques sur la collecte et la publication éventuelles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier (le 12 mai 2022)

Liens connexes

• Information générale : contrôles visant les importations d’acier – Surveillance des importations d’acier
• Acier – Page principale
• Acier et aluminium

Shanti Cosentino
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
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