Document d’information : Sanctions à l’égard de personnes ayant porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Guatemala

Dès aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à 4 personnes pour avoir commis des actes de corruption importants et des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne au Guatemala.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala impose une interdiction de transactions avec les personnes inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

• María Consuelo Porras Argueta de Porres (procureure générale et chef du ministère public)
• Cinthia Edelmira Monterroso Gómez (procureure)
• José Rafael Curruchiche Cucul (procureur spécial contre l’impunité au sein du ministère public)
• Jimi Rodolfo Bremer Ramírez (juge)