Déclaration commune sur la création de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens

Le 2 février 2024 – Kyiv (Ukraine) – Affaires mondiales Canada

« Nous, représentants et représentantes d’États et d’organisations internationales, y compris celles et ceux réunis à Kyiv le 8 décembre 2023, exprimons de vives préoccupations au sujet du sort des enfants qui ont été déportés illégalement de l’Ukraine par la Fédération de Russie, ou déplacés de force dans les territoires de l’Ukraine occupés temporairement par la Fédération de Russie.

« Nous prenons note du rapport A/77/895–S/2023/363 du secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, dans lequel les forces armées russes et les groupes armés affiliés sont inclus dans la liste des parties qui commettent de graves violations contre les enfants dans les conflits armés. Nous notons également que la libération immédiate et le retour de toutes les personnes civiles détenues, déplacées de force et déportées illégalement, notamment les enfants, ont été soulignés à maintes reprises dans les documents des Nations Unies, en particulier dans la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Principes de la Charte des Nations Unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine ».

« Par conséquent, nous déclarons tous et toutes adhérer aux principes suivants :

• la grande importance et la priorité d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que la protection des droits et libertés des enfants, conformément au droit international, le cas échéant, dans le contexte de l’agression armée de la Fédération de Russie;
• le droit international humanitaire et les droits de la personne doivent être respectés dans le contexte de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, notamment en prenant des mesures à l’égard de la déportation illégale et du déplacement forcé d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie;
• l’importance de respecter le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels qui s’y rattachent, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et les Protocoles facultatifs, entre autres, le cas échéant.

« Les membres actuels de la Coalition internationale sont déterminés à favoriser un dénouement juste de la situation des enfants ukrainiens déportés illégalement et déplacés de force, notamment par les moyens suivants :

• en exprimant leur soutien envers les principes du point 4 du plan de paix du président ukrainien Volodymyr Zelenskyy et du plan d’action « Bring Kids Back UA » (« Ramenez les enfants en Ukraine »), ainsi qu’à la poursuite des consultations fructueuses des conseillers en sécurité nationale et en politique étrangère qui ont eu lieu à Copenhague, à Djeddah et à Malte en 2023, et à Davos en janvier 2024;
• en déployant tous les efforts possibles, conformément aux pratiques exemplaires internationales, pour rapatrier les enfants ukrainiens qui ont été déportés illégalement et déplacés de force par la Fédération de Russie, et en soutenant le processus de leur réintégration et de leur réunification avec leur famille ou de leur placement dans des structures d’accueil familiales, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant;
• en facilitant la prestation de toute l’aide humanitaire, médicale et psychologique nécessaire aux enfants et à leurs proches touchés par la déportation illégale et le déplacement forcé par a Fédération de Russie, dans le but de réintégrer ces enfants, de rétablir leur bien-être et de leur permettre de retrouver la santé;
• en appuyant les efforts visant à traduire en justice les responsables de l’organisation de la déportation illégale et du déplacement illégal d’enfants ukrainiens, conformément au droit international.

« Nous invitons d’autres États et organisations internationales à se joindre à la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, et à soutenir ses efforts. »