Le gouvernement du Canada rend hommage aux victimes du vol PS752 et souligne le 4e anniversaire de la tragédie

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 8 janvier 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Aujourd’hui, 4 ans se sont écoulés depuis la destruction du vol PS752 d’Ukraine International Airlines (vol PS752), et le Canada continue de rendre hommage aux victimes et d’exprimer sa solidarité avec leurs familles et leurs proches.

Ce matin, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et le ministre des Transports, l’honorable Pablo Rodriguez, ont rencontré des membres des familles des victimes du vol PS752 afin de réaffirmer le soutien indéfectible du Canada à celles et à ceux qui ont perdu des êtres chers dans cette tragédie insensée.

Au cours des 4 dernières années, le Canada a pris des mesures concrètes pour tenir le régime iranien responsable de la destruction illégale du vol PS752.

Aujourd’hui, le Canada et ses partenaires du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 (le Groupe de coordination) – qui sont le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine – ont conjointement entamé des procédures de règlement des différends devant l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) contre la République islamique d’Iran pour son incapacité à s’abstenir de recourir à l’utilisation d’armes contre un aéronef civil en vol, en violation de ses obligations juridiques internationales au titre de l’article 3bis de la Convention relative à l’aviation civile internationale (connue sous le nom de Convention de Chicago). 

En juillet 2023, le Groupe de coordination a déposé conjointement une demande auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas, intentant des poursuites contre l’Iran pour violation de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile de 1971 (connue sous le nom de Convention de Montréal de 1971).

En plus de lutter pour que justice soit faite et pour que l’Iran soit tenu responsable, le Canada s’efforce de faire en sorte que de telles tragédies ne se reproduisent plus jamais. À cette fin, le Canada et ses partenaires internationaux continuent de faire progresser l’Initiative sur la sécurité aérienne, qui vise à renforcer la sécurité et la sûreté des vols commerciaux au-dessus ou à proximité des zones de conflit. Le Canada continue également de plaider en faveur d’une amélioration du cadre des enquêtes sur les accidents d’aéronefs de l’OACI, afin que les prochaines enquêtes soient menées de manière plus crédible, transparente et impartiale.

En juin 2023, le Canada et les Pays-Bas ont organisé conjointement le troisième Forum annuel sur la sécurité aérienne, au cours duquel ils se sont joints à leurs partenaires internationaux pour renouveler leur engagement à mieux protéger l’aviation civile contre les risques posés par les zones de conflit. 

Le gouvernement du Canada apporte également son soutien aux pays du monde entier pour qu’ils soient mieux préparés à apporter aux victimes et à leurs familles l’aide efficace et rapide dont elles ont besoin à la suite d’un incident aérien. En mars 2023, Transports Canada a financé la participation de 30 pays à un cours sur l’aide aux victimes d’accidents d’aéronefs et à leurs familles et a contribué à l’élaboration de matériel de formation connexe. Le Ministère fournit également des fonds supplémentaires pour appuyer le 2e colloque mondial de l’OACI sur l’aide aux victimes d’accidents d’aéronefs et à leurs familles, qui réunira un large éventail de participantes et de participants en vue d’améliorer la coopération internationale sur cette question importante.

L’automne dernier, le Canada a lancé le programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752, qui versera 176 bourses d’un an sur 5 ans à des étudiantes et des étudiants canadiens et étrangers qui étudient dans les collèges et universités du Canada. Pour l’année universitaire en cours, plus de 30 étudiantes et étudiants ont été sélectionnés pour recevoir la bourse, dont plusieurs ont des liens avec les victimes du vol PS752. Cette initiative illustre l’engagement inébranlable du Canada à rendre hommage à celles et ceux dont la vie a été tragiquement écourtée par la catastrophe.

Citations

« Le Canada demeure inébranlable dans son engagement en faveur de la transparence, de la justice et de la responsabilité pour les victimes de cette tragédie et leurs proches. L’Iran doit assumer l’entière responsabilité juridique de la mort de ces 176 innocentes personnes et du bouleversement à jamais de la vie de leurs proches. L’Iran doit cela au Canada, au monde et, surtout, aux victimes et à leurs familles. Aujourd’hui, et chaque jour, nous nous souvenons de celles et de ceux dont la vie a été si cruellement interrompue et nous rendons hommage à leur héritage. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« Il y a 4 ans aujourd’hui, la vie de chacun des membres de la famille de ces victimes a changé à jamais. Ce fut un honneur de les rencontrer et de se joindre à eux pour perpétuer le souvenir de leurs proches. Nous intervenons devant la Cour internationale de justice et maintenant devant l’OACI pour que l’Iran rende compte de ses actes. Nous continuerons à travailler d’arrache‑pied pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. »

- Pablo Rodriguez, ministre des Transports 

Faits en bref

  • Le Groupe de coordination a été formé pour soutenir les familles des victimes du vol PS752 en coordonnant les démarches juridiques visant à demander des comptes à l’Iran et à obtenir réparation, afin que les familles et les proches des victimes puissent obtenir les réponses et la justice qu’ils méritent.

  • Le Groupe de coordination a été formé pour soutenir les familles des victimes du vol PS752 en coordonnant les démarches juridiques visant à demander des comptes à l’Iran et à obtenir réparation, afin que les familles et les proches des victimes puissent obtenir les réponses et la justice qu’ils méritent.

  • Malgré de multiples tentatives menées par le Groupe de coordination pour engager des négociations avec l’Iran, ce dernier continue de nier sa responsabilité juridique internationale dans la destruction de l’aéronef et n’a pas fourni de réparation complète. Le Groupe de coordination a donc pris des mesures pour résoudre ce différend conformément au droit international en déposant 2 actions distinctes, une devant la Cour international de justice au titre de la Convention de Montréal de 1971, et l’autre devant le Conseil de l’OACI au titre de la Convention de Chicago. 

  • En octobre 2023, une autre étape importante de l’Initiative sur la sécurité aérienne a été franchie. Les orientations modifiées fournies par le Comité consultatif sur la sécurité aérienne ont été mises au point et la version à jour du Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus et à proximité de zones de conflit (Doc 10087) de l’OACI a été publiée. Le Canada collabore maintenant avec l’OACI pour élaborer et organiser des ateliers de formation fondés sur le document d’orientation afin de renforcer la sécurité aérienne.

  • En octobre 2023, Affaires mondiales Canada a lancé le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752, offert aux étudiantes et aux étudiants étrangers et canadiens des collèges et universités du Canada.

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