Déclaration de la ministre Ng sur la décision de la Commission du commerce international des États-Unis concernant les produits de bois d’œuvre résineux du Canada

Le 30 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les résultats du réexamen à l’extinction effectué par la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) au sujet des droits imposés sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada :

« Le Canada est déçu que l’USITC ait déterminé que les États-Unis peuvent continuer à imposer des droits inéquitables et injustifiés sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

« Les droits américains sur le bois d’œuvre résineux canadien sont infondés et nuisent de manière injustifiée aux entreprises et collectivités canadiennes. Compte tenu des importants défis qui se posent en matière d’offre de logements et d’accessibilité financière, ces droits nuisent également aux entreprises ainsi qu’aux consommatrices et consommateurs des États-Unis qui ont besoin du bois d’œuvre résineux canadien.

« Nous continuerons toujours à faire valoir l’intérêt supérieur de la population canadienne et à utiliser tous les moyens possibles pour défendre vigoureusement les travailleurs et travailleuses, les entreprises et les collectivités dont les moyens de subsistance dépendent du bois d’œuvre résineux. Nous avons notamment l’intention de continuer à intenter des actions en justice au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ainsi que devant l’Organisation mondiale du commerce. »

Faits en bref

• L’USITC et le département du Commerce des États-Unis procèdent à des réexamens à l’extinction quinquennaux des ordonnances d’imposition des droits compensateurs et des droits antidumping.
• L’objectif des réexamens à l’extinction de l’USITC est de déterminer si la révocation des ordonnances d’imposition de droits est susceptible d’entraîner la poursuite ou la réapparition d’un préjudice important pour l’industrie américaine et, par conséquent, si les États-Unis continueront d’imposer des droits sur les produits de bois d’œuvre résineux canadiens.
• Les résultats du réexamen à l’extinction de l’USITC deviendront officiels lorsque la décision sera rendue et publiée dans le Registre fédéral des États-Unis.
• Le département du Commerce a publié les résultats finaux de son premier réexamen à l’extinction des ordonnances relatives aux droits compensateurs et aux droits antidumping sur le bois d’œuvre résineux du Canada le 27 mars et le 3 avril 2023, respectivement.
• Le département du Commerce a constaté que, si les droits imposés sur les produits canadiens de bois d’œuvre résineux étaient révoqués, les subventions passibles de mesures compensatoires et le dumping continueraient probablement ou réapparaîtraient.

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