Sanctions supplémentaires contre le Myanmar
Document d'information
En date du 31 octobre 2023, le Canada impose des sanctions à l’égard des personnes et des entités suivantes en lien avec le coup d’État perpétré par les forces armées du Myanmar le 1er février 2021. Le Canada élargit également son interdiction d’exporter, de vendre, de fournir et d’expédier du carburant d’aviation au régime militaire du Myanmar.
Mesures canadiennes
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie impose aux personnes et aux entités inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’exercer toute activité liée aux biens de ces personnes et entités inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.
Les interdictions sont précisées dans le règlement.
Les personnes et entités visées ont été ciblées parce qu’elles remplissent des fonctions clés pour le compte du régime militaire, lui fournissant des armes, des ressources et des revenus, et tiennent une part de responsabilité dans le renversement démocratique qui a entraîné des violations du droit international humanitaire et des droits de la personne. Les noms des personnes et des entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
- Maung Maung Aye
- Myo Myint Aung
- Toe Yi
- Aung Naing Oo
- Ko Ko Oo
- Kyaw Min Oo
- Tun Min Latt
- Khin Phyu Win
- Win Min Soe
- Maung Maung Naing
- Aung Min
- Kan Myint Than
- Khin Maung Oo
- Than Tun
- Aung San Win
- Soe Oo
- Than Aung Kyaw
- Tin Maung Swe
- Than Soe
- Myint Thein
- Myint Oo
- Aung Lwin Oo
- Naing Htut Aung
- Myo Min Oo
- Myint Kyaing
- Thet Khaing Win
- Porel Aung Thein
- Kyaw Swar Lin
- Nyo Saw
- Dwe Bu
- Hmu Thang
- Khun San Lwin
- Yan Kyaw
- Shwe Kyein
- Wunna Maung Lwin
- Ni Lin Aung
- Htoo Htet Tay Za
- Thein Win Zaw
- Myo Swe
- State Administration Council
- Cargo Link Petroleum Logistics Company Limited
- Shwe Byain Phyu Group
- Sky Aviator Company Limited
- Heli Eagle Company Limited
- Sky Royal Hero Limited
- Miya Win International
- Synpex Shwe Company Limited
- Myanmar New Era Trading Company
- Star Sapphire Group of Companies
- Star Sapphire Trading Company Limited
- Mining Enterprise No 1
- Mining Enterprise No 2
- Bhone Min Myat
- Ever Meter
- Mottama Holdings Limited
- Min Dhama Steel Structures
- Creative Exploration Limited
- Suntac Group of Companies
- Life and Challenge Company Limited
- Myanma Five Star Shipping Company
- Office of the Chief of Military Security Affairs
Détails de la page
- Date de modification :