Sanctions supplémentaires contre le Myanmar

Document d'information

En date du 31 octobre 2023, le Canada impose des sanctions à l’égard des personnes et des entités suivantes en lien avec le coup d’État perpétré par les forces armées du Myanmar le 1er février 2021. Le Canada élargit également son interdiction d’exporter, de vendre, de fournir et d’expédier du carburant d’aviation au régime militaire du Myanmar.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie impose aux personnes et aux entités inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’exercer toute activité liée aux biens de ces personnes et entités inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.

Les interdictions sont précisées dans le règlement.

Les personnes et entités visées ont été ciblées parce qu’elles remplissent des fonctions clés pour le compte du régime militaire, lui fournissant des armes, des ressources et des revenus, et tiennent une part de responsabilité dans le renversement démocratique qui a entraîné des violations du droit international humanitaire et des droits de la personne. Les noms des personnes et des entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

  1. Maung Maung Aye
  2. Myo Myint Aung
  3. Toe Yi
  4. Aung Naing Oo
  5. Ko Ko Oo
  6. Kyaw Min Oo
  7. Tun Min Latt
  8. Khin Phyu Win
  9. Win Min Soe
  10. Maung Maung Naing
  11. Aung Min
  12. Kan Myint Than
  13. Khin Maung Oo
  14. Than Tun
  15. Aung San Win
  16. Soe Oo
  17. Than Aung Kyaw
  18. Tin Maung Swe
  19. Than Soe
  20. Myint Thein
  21. Myint Oo
  22. Aung Lwin Oo
  23. Naing Htut Aung
  24. Myo Min Oo
  25. Myint Kyaing
  26. Thet Khaing Win
  27. Porel Aung Thein
  28. Kyaw Swar Lin
  29. Nyo Saw
  30. Dwe Bu
  31. Hmu Thang
  32. Khun San Lwin
  33. Yan Kyaw
  34. Shwe Kyein
  35. Wunna Maung Lwin
  36. Ni Lin Aung
  37. Htoo Htet Tay Za
  38. Thein Win Zaw
  39. Myo Swe
  40. State Administration Council
  41. Cargo Link Petroleum Logistics Company Limited
  42. Shwe Byain Phyu Group
  43. Sky Aviator Company Limited
  44. Heli Eagle Company Limited
  45. Sky Royal Hero Limited
  46. Miya Win International
  47. Synpex Shwe Company Limited
  48. Myanmar New Era Trading Company
  49. Star Sapphire Group of Companies
  50. Star Sapphire Trading Company Limited
  51. Mining Enterprise No 1
  52. Mining Enterprise No 2
  53. Bhone Min Myat
  54. Ever Meter
  55. Mottama Holdings Limited
  56. Min Dhama Steel Structures
  57. Creative Exploration Limited
  58. Suntac Group of Companies
  59. Life and Challenge Company Limited
  60. Myanma Five Star Shipping Company
  61. Office of the Chief of Military Security Affairs

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