Déclaration sur l'expulsion de diplomates canadiens par le gouvernement indien

19 octobre 2023 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

L'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, et l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le Canada confirme que l'Inde a officiellement communiqué son plan visant à lever unilatéralement les immunités de tous les diplomates canadiens et des personnes à leur charge à New Delhi, à l'exception de 21, d'ici le 20 octobre 2023. Cela signifie que 41 diplomates canadiens et leurs 42 personnes à charge risquaient de voir leurs immunités levées.

« Compte tenu des conséquences des actions de l'Inde sur la sécurité de ces diplomates canadiens et de leurs familles, le Canada a facilité leur départ de l'Inde en toute sécurité.

« Une révocation unilatérale des privilèges et immunités diplomatiques est contraire au droit international, notamment à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Cette mesure prise par l'Inde est totalement déraisonnable et constitue une escalade. L'Inde a accrédité chacun des diplomates canadiens qu'elle expulse aujourd'hui. Et tous ces diplomates s'acquittaient de leurs tâches de bonne foi, pour le plus grand bénéfice des deux pays.

« Les immunités diplomatiques doivent être respectées et ne peuvent être révoquées unilatéralement par un pays hôte. Si nous permettons que cette norme soit violée, aucun diplomate, où qu'il soit, ne sera en sécurité. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continuera à respecter les normes diplomatiques et ne rendra pas la pareille à cette action.

« Le Canada continuera à défendre le droit international, qui s'applique de la même manière à tous les États. Le Canada continuera de s'engager auprès de l'Inde et demeure résolu au dialogue pour aller de l'avant.

« Malheureusement, cette expulsion massive aura un impact sur nos opérations, et le service à la clientèle en sera affecté. Nous sommes désormais contraints d'interrompre temporairement tous les services en personne dans les consulats, jusqu'à nouvel ordre. La décision de l'Inde aura une incidence sur les niveaux de services offerts aux citoyens des deux pays. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuera d'accepter et de traiter les demandes provenant de l'Inde. Toutefois, certaines demandes devront être remplies localement ou sur place, dans un environnement sécurisé. Par conséquent, la réduction de la taille de l'équipe d'IRCC affectera les normes de service pour les résidents de l'Inde.

« Cinq employés d’IRCC resteront en Inde et se concentreront sur les travaux qui nécessitent une présence dans le pays, comme le traitement des demandes urgentes, l’impression des visas, l’évaluation des risques et la supervision des partenaires clés, lesquels comprennent les centres de réception des demandes de visa, les médecins désignés et les cliniques qui effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration. 

« La décision de l'Inde ne détournera pas l'attention de l'enquête légitime menée par le Canada sur l'assassinat de M. Nijjar. Les priorités du Canada dans cette affaire restent la recherche de la vérité, la protection des Canadiens et la défense de notre souveraineté. »

Les Canadiens qui ont besoin d'une assistance consulaire en Inde peuvent toujours contacter le haut-commissariat du Canada à New Delhi par téléphone au +91 11 4178 2000, ou par courriel à l'adresse : india.consular@international.gc.ca. 

Les Canadiens peuvent également contacter le Centre de veille et d'intervention d'urgence d'Affaires mondiales Canada :

• en appellant le +1 613-996-8885
• par message texte au +1 613-686-3658
• via Signal au +1 613-909-8087 
• via Télégramme au Canada Urgences à l'étranger 
• par WhatsApp au +1 613-909-8881
• par courrier électronique à l'adresse sos@international.gc.ca