Déclaration commune du Canada et des Pays-Bas au sujet de l'audience relative aux mesures conservatoires concernant la Syrie à la Cour internationale de justice

Le 10 octobre 2023 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada

Aujourd'hui, le Canada et les Pays-Bas ont demandé à la Cour internationale de justice d'ordonner à la Syrie de mettre immédiatement un terme à ses actes de torture et autres formes de mauvais traitements pratiqués systématiquement.

En juin dernier, nos deux pays ont entamé des procédures judiciaires devant la Cour afin de tenir la Syrie responsable de ses violations de la Convention contre la torture. Il existe des preuves accablantes et convaincantes que la Syrie a commis – et continue de commettre – de graves violations des droits de la personne à grande échelle à l'encontre de son peuple.

Depuis au moins 2011, des dizaines de milliers de Syriennes et Syriens ont été torturés, assassinés, victimes d'agressions sexuelles, de disparitions forcées et d'attaques à l'arme chimique. Ces violations des droits de la personne commises par le régime syrien doivent cesser.

Le Canada et les Pays-Bas sont guidés par la ferme conviction qu'il ne peut y avoir de paix et de réconciliation durables si la justice n'est pas rendue aux victimes et aux personnes survivantes. Nous restons déterminés à faire respecter le droit international. Nous appelons tous les États et la communauté internationale à soutenir les efforts déployés en vue de responsabiliser le gouvernement syrien à l’égard de son peuple.

Il est regrettable que la Syrie ait choisi de ne pas se présenter aujourd'hui dans le cadre de ces procédures importantes, en particulier à la lumière du report de trois mois accordé pour faciliter sa participation.

Les victimes et les personnes survivantes ont attendu assez longtemps. Le Canada et les Pays-Bas espèrent que les mesures demandées seront accordées par la Cour. Il s'agit d'une étape importante sur le long chemin qui mène à la vérité, à la justice et à la responsabilisation du gouvernement syrien à l’égard de son peuple.