À l’occasion du premier anniversaire de la mort de Mahsa Amini, le Canada annonce des sanctions supplémentaires à l’encontre du régime iranien

Le 15 septembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Un an s’est écoulé depuis que Mahsa Amini est décédée à cause des actions de la soi-disant police des mœurs de l’Iran. Depuis lors, le Canada a dirigé les efforts internationaux visant à tenir le régime iranien responsable de ses actes en imposant des sanctions à 31 entités et à 129 personnes pour des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et de graves menaces à la paix et à la sécurité internationales. En octobre 2022, le Canada a convoqué une réunion de femmes ministres des Affaires étrangères pour entendre les témoignages de femmes iraniennes sur la situation des droits de la personne en Iran. En outre, pour la 21e année consécutive, le Canada présentera cet automne une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran.

En s'appuyant sur ces efforts, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit de la 14e série de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien depuis octobre 2022, ce qui porte à 135 le nombre de personnes sanctionnées depuis ce temps. Ces mesures, prises en coordination avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, démontrent la détermination inébranlable du Canada à répondre à l’agression continue du régime iranien contre ses citoyens et citoyennes.

Les sanctions adoptées aujourd’hui visent 6 personnes impliquées dans des activités qui constituent des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, dont le secrétaire et 3 membres de haut rang du Conseil suprême de la révolution culturelle d’Iran, principal architecte de la politique répressive du régime en matière de port obligatoire du hijab. Ce train de mesures vise également le commandant en chef du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) dans les provinces kurdes iraniennes, ainsi que le plus haut responsable de la sécurité nationale et des affaires étrangères au sein du parlement iranien.

La liste des personnes sanctionnées comprend les suivantes :

• Abdol Hossein Khosrow Panah, secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle;
• Hasan Rahimpour Azghadi, membre du Conseil suprême de la révolution culturelle;
• Ensieh Khazali, vice-présidente iranienne chargée des femmes et des affaires familiales et membre du Conseil suprême de la révolution culturelle;
• Mohammad Mehdi Esmaili, ministre iranien de la Culture et de l’Orientation islamique et membre du Conseil suprême de la révolution culturelle;
• Mohammad Masroor, commandant de la base des forces terrestres du CGRI;
• Mojtaba Zonnouri, chef du comité de la sécurité nationale et des affaires étrangères du Majlis et ancien adjoint du représentant du guide suprême au sein du CGRI.

Ces mesures imposeront une interdiction de transactions avec les personnes figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’annonce d’aujourd’hui démontre les efforts continus du Canada en vue d’imposer des coûts au régime iranien pour ses violations flagrantes des droits de la personne. Alors que le régime intensifie ses méthodes de surveillance et de répression contre sa population, en particulier les femmes et les filles, le Canada continuera de soutenir le peuple iranien et d’appeler le régime iranien à mettre fin à toutes les formes de persécution et de violence à l’encontre de ses citoyens et citoyennes.