La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du 13e ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien depuis octobre 2022. Ces sanctions s’appuient sur les efforts déployés par le Canada pour se conformer aux désignations annoncées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

« Les sanctions annoncées aujourd’hui envoient un message clair au régime iranien : le Canada ne tolérera pas ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ni sa grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Nous continuerons à utiliser tous les outils à notre disposition pour répondre aux actes honteux de l’Iran. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 7 octobre 2022, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne perpétrées par l’Iran et aux menaces posées par l’Iran à la paix et à la sécurité internationales, notamment :

  • inscrire les membres du régime iranien, y compris le CGRI et ses principaux dirigeants — plus de 10 000 hauts fonctionnaires — sur la liste des personnes interdites de territoire au Canada en raison de leur participation au terrorisme et de leurs violations systématiques et flagrantes des droits de la personne, en les désignant en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • adopter de nouvelles sanctions à l’encontre des membres du CGRI et du régime iranien ainsi que des personnes qui leur sont associées, en plus d’instaurer une nouvelle réglementation adaptée pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S‑8;
  • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada à instaurer des sanctions et s’assurer qu’il puisse agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada, et fournir un soutien supplémentaire à la Gendarmerie royale du Canada pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
  • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement du Canada, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

• À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à 170 Iraniens et Iraniennes et à 192 entités iraniennes, dont le CGRI et des membres clés de l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

• En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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Emily Williams
Directrice des communications
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