Le Canada annonce des sanctions contre des responsables des secteurs russes de la justice et de la sécurité

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 18 août 2023 – Ottawa, Canada – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait de nouvelles sanctions contre 15 personnes et 3 entités russes au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie en réponse aux niveaux croissants de violations des droits de la personne et de violence parrainée par l’État auxquels sont confrontés les opposants et opposantes politiques ainsi que les personnes qui critiquent le régime, alors que la Russie tente de réprimer la dissidence interne.

Les personnes et entités qui font l’objet des sanctions sont de hauts fonctionnaires du gouvernement, du système judiciaire et du comité d’enquête russes, ainsi que des tribunaux financés par le gouvernement fédéral, y compris le tristement célèbre tribunal de district de Basmanny. Elles ont participé directement à des violations des droits de la personne à l’encontre de dirigeants et dirigeantes de l’opposition russe, notamment Vladimir Kara‑Murza, Alexeï Navalny et d’autres citoyens et citoyennes russes.

M. Kara‑Murza, homme politique russe, auteur, journaliste et défenseur des droits de la personne, a été victime de 2 tentatives d’empoisonnement orchestrées par le Kremlin et est emprisonné à Moscou depuis avril 2022 pour son militantisme en faveur des droits de la personne et de la liberté d’expression, et pour s’être élevé contre la guerre en Ukraine. En 2020, M. Navalny, éminente figure de l’opposition, détracteur du Kremlin et fondateur de la Fondation anticorruption, a également été empoisonné sur ordre de Moscou lors d’un vol intérieur, ce qui a nécessité des mois de convalescence dans un hôpital allemand. Après son retour en Russie en janvier 2021, M. Navalny a été immédiatement emprisonné et a depuis été condamné à de multiples peines d’emprisonnement en raison de son opposition au régime de Vladimir Poutine.

Le régime de Vladimir Poutine a montré à plusieurs reprises sa volonté d’utiliser tous les moyens possibles pour réduire au silence les opposants et opposantes politiques et les critiques, et pour réprimer violemment la dissidence interne. C’est particulièrement le cas depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, alors qu’une vague de répression intérieure visant les manifestations et les critiques contre la guerre et le contrôle du flux d’information concernant la guerre ont permis au Kremlin de continuer à commettre d’innombrables atrocités à l’encontre des civils ukrainiens.

En imposant ces sanctions, le Canada, en collaboration avec le Royaume-Uni et les États-Unis, inflige des coûts supplémentaires aux responsables russes des secteurs de la justice et de la sécurité qui participent à ces violations des droits de la personne et qui sont complices de la guerre injustifiable et illégale que mène Vladimir Poutine en Ukraine.

Citations

« Le Canada continue de condamner les violations systématiques des droits de la personne que continue de commettre le Kremlin, qui ont favorisé la guerre d’agression brutale de la Russie contre l’Ukraine. Nous demandons à Vladimir Poutine de mettre immédiatement un terme à ces violations et de mettre fin à son invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 2 600 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Ukraine et en Moldova, qui sont complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nombre de ces sanctions ont été prises en coordination avec les alliés et partenaires du Canada.

  • Le Canada a accueilli favorablement un récent rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui conclut que la répression à l’intérieur de la Russie et la guerre à l’extérieur du pays sont liées l’une à l’autre. Le rapport établit également un lien évident entre la vague de mesures répressives en Russie qui a précédé l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, et celle qui a suivi.

  • Les groupes de défense des droits de la personne internationaux et locaux invoquent de multiples rapports de mauvais traitements commis par les acteurs du système judiciaire, des forces de l’ordre et des organes correctionnels russes, notamment les sévices physiques infligés aux détenus et détenues par la police, la torture ou les mauvais traitements sévères infligés aux prisonniers et prisonnières dans les colonies pénitentiaires, et la détention d’individus pour leur association avec des organisations d’opposition.

  • Le 31 juillet 2023, le tribunal de district de Moscou a confirmé la condamnation de M. Kara‑Murza à une peine d’emprisonnement de 25 ans pour de fausses accusations de trahison. Le 4 août 2023, M. Navalny a été condamné à 19 ans de prison supplémentaires pour de nouvelles accusations.

  • Les sanctions annoncées aujourd’hui sont conformes aux politiques et aux objectifs du Canada visant à maintenir la pression sur la Russie pour qu’elle mette fin à sa guerre illégale en Ukraine tout en respectant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance du pays.

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