Position du Canada sur l'exploitation minière des fonds marins dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Le 10 juillet 2023 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada

Aujourd'hui, la ministre des Affaires étrangères, l'honorable Mélanie Joly, le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Joyce Murray, ont publié une déclaration confirmant la position du Canada sur l'exploitation minière des fonds marins dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale :

« La protection, la conservation, la restauration et l'utilisation durable des écosystèmes océaniques sont indispensables à toute vie sur terre. Alors que nous entamons les réunions du Conseil pour la deuxième partie de la 28e session de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), il est essentiel que la communauté internationale reconnaisse sa responsabilité collective dans la préservation de la santé et de l'intégrité de l'océan global que nous avons en commun pour les générations futures.

« Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer une gestion et une utilisation responsables et durables des ressources océaniques. Cela nécessite la promotion de principes environnementaux, sociaux et de gouvernance solides, ainsi que la conformité à une politique et à une prise de décision fondées sur la science. Nous reconnaissons la contribution importante des écosystèmes marins à la régulation du climat et continuerons d'adopter et de défendre une approche prudente en matière de développement –  une approche qui cadre avec les efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et la pollution et pour protéger la biodiversité et les habitats.

« Pour cette raison, en l'absence d'une compréhension approfondie des impacts environnementaux de l'exploitation minière des fonds marins et d'un régime réglementaire vigoureux, le Canada soutient un moratoire sur l'exploitation minière commerciale des fonds marins dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale et ne soutiendra pas l'approbation provisoire d'un plan de travail. Cette position est conforme à notre approche concernant l'exploitation commerciale des fonds marins dans les zones relevant de la compétence du Canada, qui a été annoncée le 9 février 2023.

« Le gouvernement du Canada a été clair : l'exploitation minière des fonds marins ne devrait avoir lieu que si une protection efficace de l'environnement marin est assurée au moyen d’une structure réglementaire rigoureuse, qui applique des approches préventives axées sur les écosystèmes, prévoit une gestion transparente et scientifique, et garantit une conformité efficace grâce à un mécanisme d'inspection rigoureux.

« Le Canada continuera de respecter les principes, les droits, les devoirs et les obligations énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et de négocier de bonne foi des règles et des procédures qui garantiront la prévention des dommages causés au milieu marin par les activités d'exploitation des fonds marins. Nous continuerons de nous engager activement et de manière productive avec nos partenaires de l'AIFM pour assurer la protection, la conservation et la restauration de l'océan global, ainsi que pour veiller à ce que l'utilisation durable et équitable des ressources océaniques soit au premier plan de la prise de décision. »

Lien connexe

• Déclaration sur l’exploitation minière des fonds marins