Déclaration commune du Canada et du Royaume des Pays-Bas sur l’engagement de procédures auprès de la Cour internationale de Justice afin de tenir la Syrie responsable d’actes de torture

Le 12 juin 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Wopke Hoekstra, ont fait aujourd’hui la déclaration commune suivante :

« Le 8 juin, le Canada et les Pays-Bas ont entamé des procédures en justice auprès de la Cour internationale de Justice afin de tenir la Syrie responsable des actes de torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son propre peuple. Depuis 2011, les Syriens ont été torturés, assassinés, agressés sexuellement, enlevés de force et victimes d’attaques à l’arme chimique à grande échelle. Douze ans plus tard, le régime syrien commet toujours des violations des droits de la personne.

« Le Canada et les Pays-Bas ont invoqué la responsabilité de la Syrie en vertu du droit international, plus précisément de la Convention des Nations Unies contre la torture — le Canada, le 3 mars 2021, et les Pays-Bas, le 18 septembre 2020. Ce faisant, ils ont chacun créé un différend avec la Syrie aux termes de cette convention. Malgré les tentatives sincères du Canada et des Pays-Bas, il n’a pas été possible de parvenir à une solution négociée avec la Syrie ni à un accord sur les modalités de l’arbitrage. Le Canada et les Pays-Bas ont donc décidé de porter le différend devant la Cour internationale de Justice afin d’obtenir de la Syrie qu’elle respecte ses obligations en vertu de la Convention contre la torture.

« Le Canada et les Pays-Bas ont également demandé à la Cour d’ordonner des mesures conservatoires pour que la Syrie mette immédiatement fin aux actes de torture et aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son peuple, en attendant qu’un jugement soit rendu.

« Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu’il ne peut y avoir de paix ni de réconciliation durables en Syrie sans que les auteurs de violations des droits de la personne commises par le régime syrien rendent compte de leurs actes et que les victimes et les survivants obtiennent justice. Nous demeurons déterminés à faire respecter le droit international et appelons tous les États et la communauté internationale à soutenir les efforts de responsabilisation pour le peuple syrien. »

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