L’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du 11e ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien depuis octobre 2022, et il s’appuie sur les efforts déployés par le Canada pour s’aligner sur les récentes désignations annoncées par l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis.

« L’engagement du Canada en faveur des droits de la personne est inébranlable, et nous donnerons toujours une voix à ceux qui ont besoin de notre soutien, comme les femmes, les hommes et les enfants d’Iran. Nous continuerons à faire tout notre possible pour répondre aux actions déstabilisantes du régime iranien, qui non seulement touchent le peuple iranien, mais qui ont des répercussions sur la paix et la sécurité mondiales. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 7 octobre 2022, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne par l’Iran et aux menaces que ce pays fait peser sur la paix et la sécurité internationales :

  • désigner les membres du régime iranien, y compris le CGRI et ses principaux dirigeants — plus de 10 000 cadres supérieurs —, comme étant interdits de territoire au Canada en raison de leur participation au terrorisme et aux violations graves et systématiques des droits de la personne, et ce, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • adopter de nouvelles sanctions contre les membres du CGRI et du régime iranien, ainsi que toute personne qui leur est associée, en plus d’adopter un nouveau règlement adapté pour garantir qu’aucune personne visée par des sanctions liées au CGRI ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S-8;
  • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada, et fournir un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
  • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement du Canada, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations graves des droits de la personne.

• À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 156 particuliers et 192 entités iraniennes, y compris le CGRI et des membres principaux de l’appareil de renseignement de sécurité et de l’économie du régime.

• En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme étant un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi sur la justice pour les victimes du terrorisme, cette désignation permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour des pertes ou des dommages résultant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran et commis n’importe où dans le monde.

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Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
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