Deuxième anniversaire de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

Le 15 février 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a fait aujourd’hui la déclaration suivante pour souligner le deuxième anniversaire du lancement de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État :

« Il y a 2 ans aujourd’hui, le Canada lançait la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État dans le cadre d’un effort international visant à décourager la pratique des arrestations, des détentions ou des condamnations arbitraires dans le but d’exercer un pouvoir sur un autre État et à y mettre fin.

« Le Canada est profondément reconnaissant du soutien de ses partenaires qui, comme lui, s’engagent à faire respecter les droits universels de la personne. Jusqu’à présent, 69 pays et l’Union européenne ont approuvé la déclaration et font front commun contre cette pratique. Cependant, il reste encore du travail à faire. En ce deuxième anniversaire de la déclaration, le Canada invite tous les pays qui n’ont pas encore approuvé la déclaration à envisager de le faire.

« Toute personne, y compris les citoyens disposant de la double nationalité, peut être victime de cette pratique cruelle et injuste. Les répercussions sur les vies des victimes et de leurs familles sont extrêmes et durables.

« Nous devons continuer à faire front commun, en réaffirmant que la détention arbitraire visant à exercer un pouvoir dans les relations d’État à État ne sera pas tolérée, où que ce soit dans le monde. En travaillant ensemble, nous pouvons faire la lumière sur cette pratique inacceptable et ultimement y mettre fin partout dans le monde. »

Faits en bref

• À ce jour, 69 pays et l’Union européenne ont approuvé la déclaration du Canada.
• La déclaration est également soutenue par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, ainsi que par les États membres de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et par le G7.
• La déclaration réaffirme les principes établis des droits de la personne, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’état de droit, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
• Le Canada a élaboré le Plan d’action pour le partenariat en mai 2021 afin de prolonger l’initiative au-delà de la déclaration.
• Le plan propose une série de mesures volontaires que les États, les organisations et les membres de la société civile peuvent prendre pour décourager les arrestations, les détentions ou les condamnations arbitraires dans les relations d’État à État et pour poursuivre la lutte contre ces pratiques.

Liens connexes

• Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
• Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État (texte)
• La détention arbitraire dans les relations d’État à État – Plan d’action pour le partenariat
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Convention de Vienne sur les relations consulaires