Document d’information – Sanctions supplémentaires imposées au Myanmar

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à l’encontre des personnes suivantes relativement au coup d’État perpétré par les forces armées du Myanmar le 1er février 2021. Le Canada impose également une nouvelle interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou d’expédier du carburant d’aviation au régime militaire du Myanmar.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie impose aux personnes inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire un gel de leurs avoirs), en interdisant aux personnes au Canada, et aux Canadiens à l’extérieur du Canada, de participer à toute activité liée à tout bien appartenant aux personnes inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou connexes.

Les restrictions précises sont énoncées dans le Règlement.

Les personnes visées sont de hauts gradés de l’armée du Myanmar responsables de ces violations du droit international humanitaire et des droits de la personne. Les noms des individus qui ont été ajoutés à l’annexe du Règlement sont les suivants :

(1) Htein Win; (2) Htin Latt Oo; (3) Than Hteik; (4) Nyunt Win Swe; (5) Phone Myat; et (6) Thet Pon.