La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Ces sanctions s’ajoutent à celles annoncées le 3 octobre 2022 et répondent aux violations systématiques des droits de la personne et aux actions continues du régime iranien qui déstabilisent la sécurité régionale.

« Les actions du régime iranien parlent d’elles-mêmes; le monde observe depuis des années le régime poursuivre son programme de violence, de peur et de propagande. Le Canada continuera de défendre les droits de la personne et nous resterons solidaires du peuple iranien, notamment des femmes et des jeunes, qui réclament courageusement un avenir où leurs droits fondamentaux seront pleinement respectés. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 7 octobre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé l’intention du Canada de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales de l’Iran, notamment :

  • Désigner les membres du régime iranien, y compris les hauts dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), en demandant une désignation au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Élargir les sanctions contre le CGRI et introduire un nouveau règlement sur mesure pour s’assurer qu’aucune personne sanctionnée liée au CGRI ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S-8.
  • Investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves.
  • Utiliser tous les outils à notre disposition, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

• Avant les mesures annoncées aujourd’hui, le Canada avait imposé des sanctions à 66 personnes et 170 entités iraniennes au total, dont le Corps des Gardiens de la révolution islamique et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

• En 2012, le Canada a désigné l’État iranien comme un partisan du terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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Adrien Blanchard
Attaché de presse
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