Le Canada impose des sanctions à l’Iran pour ses violations systématiques des droits de la personne

Le 3 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Ces sanctions sont prises en réponse aux violations graves des droits de la personne qui ont été commises en Iran, notamment la persécution systématique des femmes, et plus particulièrement les actions choquantes commises par la prétendue « police des moeurs » de l’Iran, qui ont mené à la mort de Mahsa Amini alors qu’elle était sous sa garde. La poursuite par l’Iran de violations graves et constantes du droit international est bien connue et bien documentée, y compris son mépris flagrant de la vie humaine. Le Canada sera toujours solidaire des Iraniens et des victimes de ce régime, notamment des familles et des proches des victimes de l’écrasement du vol PS752.

Ces nouvelles mesures s’appuient sur le régime existant de sanctions du gouvernement du Canada et désignent 25 personnes et 9 entités. Parmi ces personnes et entités figurent de hauts responsables iraniens et des entités importantes qui mettent directement en œuvre des mesures répressives, violent les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

La liste comprend, sans s’y limiter : Mohammed-Hossein Bagheri, major-général du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), et chef d’état-major des Forces armées iraniennes; le major-général Hossein Salami, commandant en chef du CGRI; Esmail Qaani, commandant de la Brigade al-Qods du CGRI; Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani, secrétaire du quartier général du Bureau de la promotion du bien et de l’interdiction du mal; le commandement de la cyberdéfense du CGRI; la prison d’Evin, qui abrite les prisonniers politiques; la Police des moeurs de l’Iran et Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi, directeur de la Police des moeurs; et Esmail Khatib, ministre des Renseignements et de la Sécurité ainsi que le ministère des Renseignements et de la Sécurité.  

Ces mesures imposent une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne seront également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ces mesures témoignent de la détermination du Canada à faire respecter l’ordre international fondé sur des règles, qui sous-tend la paix et la sécurité mondiales, ainsi qu’à défendre et à préserver les droits de la personne.