Le Canada impose de nouvelles sanctions au régime iranien

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 31 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du quatrième ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien en réponse à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et à ses actions continues visant à déstabiliser la paix et la sécurité.

Les sanctions annoncées aujourd’hui visent quatre personnes et deux entités, dont de hauts fonctionnaires et des partisans notoires du régime. Le Canada a des raisons de croire que ces personnes et entités ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, soit en Iran ou soit lors d’activités malveillantes menées par le régime à l’étranger, y compris des attaques contre d’autres États. Trois des personnes inscrites sur la liste ont participé directement à la persécution injuste et systématique de la minorité religieuse baha’ie d’Iran par le régime iranien.

La liste comprend :

  • Les Forces de l’ordre, soit le corps de police du régime, une entité qui a participé à l’arrestation arbitraire et à l’assassinat de manifestants iraniens non armés, notamment par l’entremise de ses Brigades d’unités spéciales;
  • L’Université internationale Al-Mustafa, une entité qui diffuse l’idéologie du régime à l’étranger au moyen de ses filiales mondiales. Les étudiants d’Al-Mustafa sont régulièrement recrutés dans les légions étrangères de la Brigade al-Qods, la filiale des opérations extraterritoriales du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). Les légions étrangères ont été déployées en Syrie pour soutenir le régime d’Assad et mener à bien la politique étrangère régionale déstabilisatrice du régime iranien;
  • Hossein Rahimi, commandant de la police de Téhéran;
  • Ahmad Fazelian, sous-procureur général;
  • Asadollah Jafari, chef de l’administration judiciaire de la province du Khorasan du Nord;
  • Seyed Morteza Mousavi, chef adjoint de l’administration judiciaire de la province de Mazandaran.

Ces mesures imposent une interdiction des transactions avec les personnes et les entités figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La répression brutale du régime iranien à l’encontre des manifestants, et des femmes en particulier, se poursuit pour violer les droits fondamentaux du peuple iranien. Les actions du régime ont causé de nombreux morts et blessés parmi les Iraniens, y compris des enfants, qui ont été pris pour cible dans des espaces prétendument sécuritaires, comme les écoles.

Le Canada ne restera pas inactif face à ces agressions et prend des mesures concrètes pour réagir aux actions flagrantes et déstabilisantes du régime, tant en Iran qu’à l’étranger. Le Canada est également conscient du soutien actif de l’Iran aux atrocités commises par la Russie en Ukraine, par la vente d’armes et l’envoi de personnel militaire iranien pour former et aider les forces russes à utiliser les armes iraniennes. Le Canada condamne fermement ce comportement et utilisera tous les outils diplomatiques à sa disposition pour répondre à ces actions brutales et inacceptables perpétrées par le régime iranien.

Citations

« Les Iraniens, notamment les femmes et les jeunes, risquent leur vie parce qu’ils endurent depuis bien trop longtemps un régime qui réprime et viole leur humanité. Ils exigent que leurs droits fondamentaux soient respectés, et il est de notre devoir de répéter leur message et d’amplifier leurs voix. Le Canada continuera de soutenir le peuple iranien qui réclame courageusement un avenir meilleur. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 7 octobre 2022, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

    • désigner les membres du régime iranien, y compris les hauts dirigeants du CGRI, comme interdits de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • élargir les sanctions imposées au CGRI et instaurer une nouvelle règlementation adaptée pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S‑8;
    • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
    • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

  • À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à 93 personnes et à 179 entités iraniennes, dont le CGRI et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

  • En 2012, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un partisan du terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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