La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui qu’elle présidera une réunion virtuelle des femmes ministres des Affaires étrangères, le 20 octobre 2022, afin d'écouter le témoignage de femmes d'origine iranienne et de discuter de la situation préoccupante des droits des femmes et des droits de la personne en Iran dans le contexte des perturbations massives et des manifestations en cours contre le régime iranien.

« Cette semaine, mes homologues et moi-même nous réunirons pour envoyer un message clair : le régime iranien doit mettre fin à toute forme de violence et de persécution contre le peuple iranien, y compris ses agressions brutales ciblées contre les femmes. Le Canada continuera de soutenir les courageux Iraniens qui luttent pour leurs droits fondamentaux et défendent leurs mères, leurs sœurs, leurs conjointes et leurs filles. Les droits des femmes sont des droits fondamentaux. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 7 octobre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé l’intention du Canada de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

  • Désigner les membres du régime iranien, y compris les principaux dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), comme interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Élargir les sanctions contre le CGRI et instaurer une nouvelle règlementation adaptée afin de veiller à ce qu’aucune personne sanctionnée liée au CGRI ne puisse entrer au Canada, d’ici à ce que le projet de loi S‑8 soit adopté;
  • Investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
  • Utiliser tous les outils à notre disposition, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

• Jusqu’à présent, le Canada a imposé des sanctions à 83 personnes et à 173 entités iraniennes, dont le CGRI et des membres de l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

• En 2012, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un pays qui soutient le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
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