Document d’information : Sanctions supplémentaires contre l’Iran

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions contre l’Iran en raison de ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, ainsi que de ses atteintes graves et continues à la paix et à la sécurité internationales.

Mesures imposées par le Canada

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants 

1. Major-général Mohammed-Hossein Bagheri
2. Major-général Hossein Salami
3. Ali Shamkhani
4. Mohammad Bagher Ghalibaf
5. Ahmad Vahidi
6. Esmail Qaani
7. Alireza Tangsiri
8. Gholamreza Soleimani
9. Mohsen Razaei
10. Safer Ali Mousavi
11. Zeinab Soleimani
12. Ahmad Jannati
13. Saeed Jalili
14. Sayyed Abdolrahim Mousavi
15. Ali Akbar Velayati
16. Gholam-Hossein Mohsei-Eje’i
17. Esmail Khatib
18. Hassan Rouhani
19. Mahmoud Alavi
20. Hossein Ashtari
21. Issa Zarepour
22. Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani
23. Sadeq Ardeshir Larijani
24. Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi 
25. Haj Ahmad Mirzaei 

Les noms des entités ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

1. Commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique
2. Fondation coopérative Basij
3. Force de mobilisation de la résistance Basij
4. Prison Evin
5. Bureau de l’ordonnance du bien et de l’interdiction du mal
6. Ministère du Renseignement et de la Sécurité
7. Police de la moralité
8. Fondation Qassem Soleimani
9. Press TV