Le Canada met en place une interdiction temporaire sur l’importation d’armes de poing 

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 5 août 2022 – Toronto (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs communautés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada dispose d’un plan global qui vise à retirer les armes à feu de nos rues et à fournir davantage de ressources à nos communautés. Le projet de loi C‑21, déposé récemment, en est un élément central. Ce projet de loi s’attaque au rôle alarmant des armes à feu dans la violence fondée sur le genre, sévit contre le crime organisé et, surtout, instaure un gel national de la vente, du transfert et de la détention des armes de poing, partout au Canada.

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, ont annoncé aujourd’hui une interdiction temporaire de l’importation d’armes de poing à autorisation restreinte. Grâce à cette mesure, les répercussions finales du gel national des armes de poing se feront sentir plus rapidement. L’interdiction temporaire signifie que les particuliers et les entreprises ne pourront plus importer d’armes de poing au Canada, à quelques exceptions près qui reflètent celles du projet de loi C‑21. Ces restrictions entreront en vigueur le 19 août 2022 et dureront jusqu’à l’entrée en vigueur du gel national.

Aucune initiative ni aucun programme ne peuvent à eux seuls relever le défi de la violence par arme à feu. C’est pourquoi le projet de loi C‑21 et le gel national des armes de poing sont deux des nombreux éléments du plan global du gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens. Cette sécurité commence à nos frontières, où nous avons ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et empêcher les armes d’entrer au Canada. Nous investissons également dans des programmes de prévention pour nous attaquer aux causes profondes des crimes commis avec des armes à feu et les arrêter avant qu’ils ne se produisent. Enfin, nous avons interdit les armes de style arme d’assaut, comme les AR‑15, et nous lancerons bientôt un programme de rachat afin de retirer ces armes de guerre de nos communautés une fois pour toutes. 

Citations

« Nous savons qu’un Canadien qui succombe à la violence par arme à feu est un Canadien de trop. En tant que gouvernement, il est de notre devoir de veiller à ce que le Canada demeure l’un des endroits les plus sûrs au monde. L’interdiction d’importation annoncée aujourd’hui aidera à garder les armes à feu hors de nos rues alors que nous travaillons à la mise en œuvre du projet de loi C‑21, réduisant ainsi la violence par arme à feu à court terme. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« Ma priorité absolue en tant que ministre est de protéger les Canadiens, plus particulièrement contre la violence par arme à feu. L’annonce d’aujourd’hui est une preuve supplémentaire que nous utilisons tous les outils à notre disposition pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu dans ce pays. Il s’agit d’un pilier essentiel de notre plan de lutte, au même titre que les investissements dans la prévention, les mesures à nos frontières, l’interdiction des armes de style arme d’assaut et le projet de loi C‑21 – la mesure la plus importante prise par le Canada en matière de violence par arme à feu depuis une génération. »

- Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

(Gazouiller cette citation)

Faits en bref

  • Les armes à feu au Canada sont régies par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.

  • Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l’importation. Elles sont répertoriées dans la Liste de marchandises d’importation contrôlée (LMIC) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

  • Les armes de poing sont le type d’armes ayant été le plus utilisé dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %) entre 2009 et 2020.

  • De 2010 à 2020, le nombre d’armes de poing enregistrées au Canada a augmenté de 71 % pour atteindre environ 1,1 million. 

  • Dans le cadre du budget de 2021, un nouveau financement de plus de 312 millions de dollars a été affecté à l’amélioration du dépistage des armes à feu et à la mise en œuvre de mesures de contrôle plus rigoureuses aux frontières afin de lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu. 

  •  Le nombre d’armes à feu illégales saisies à la frontière par les organismes d’application de la loi a plus que doublé en 2021 par rapport à 2020. Il s’agit aussi du nombre le plus élevé d’armes à feu saisies au cours des dernières années.

  • Le gouvernement du Canada a déjà déposé des modifications réglementaires au titre de la Loi sur les armes à feu; ces modifications devraient entrer en vigueur à l’automne 2022.

  • Le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-21 en mai 2022 qui propose un certain nombre de réformes pour lutter contre la violence armée dans nos communautés.

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