Le Canada et ses partenaires invoquent le Mécanisme de Moscou de l’OSCE pour examiner de possibles crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine

Le 3 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de l’initiative du Canada auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), visant à établir une mission d'experts chargée d'examiner les enjeux en matière de droits de la personne et les répercussions humanitaires de l'invasion de l’Ukraine par la Russie, ainsi que des actes de guerre contre le peuple ukrainien :

« Le Canada, et de fait le monde entier, sont témoins des conséquences horribles de l'invasion injustifiable et non provoquée de l'Ukraine par le président Poutine. L'agression de la Russie viole non seulement l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine, mais aussi la sécurité et la sûreté de ceux qui y vivent.

« En réponse à la décision tyrannique du président Poutine d'envahir l'Ukraine et de commettre des actes déplorables qui ont coûté la vie à des centaines de civils innocents, y compris des enfants, et mis en danger d'innombrables autres, le Canada et 44 États participants ont invoqué le Mécanisme de Moscou de l'OSCE.

« Avec le soutien de l'Ukraine, une mission d'experts sera convoquée pour établir les faits et les circonstances entourant de possibles contraventions de la Russie à ses engagements envers l'OSCE, ainsi que ses violations et abus du droit international en matière de droits de la personne et du droit international humanitaire, y compris de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

« Les mesures prises aujourd'hui s'appuient sur la détermination du Canada à demander des comptes au président Poutine, notamment en soumettant la situation en Ukraine à la Cour pénale internationale.

« Le Canada est inébranlable dans son soutien à l'Ukraine et à son peuple courageux et résilient. Nous continuerons, de concert avec nos alliés, d'utiliser tous les outils disponibles pour tenir le président Poutine responsable de ses actions flagrantes. »

Faits en bref

• Le Mécanisme de Moscou a été adopté en 1991. Il complète et renforce de Mécanisme de Vienne.
• Le Mécanisme de Moscou offre la possibilité d’envoyer des missions d’experts pour aider les États participants à résoudre une question ou un problème particulier relatif à la dimension humaine.